Treibstoffanteile nach Artikel 20a Absatz 2 MinöStG müssen nicht separat angemeldet werden, wenn sie bei der Manipulation nicht vermeidbar sind und 0,5 Volumenprozente des Gemischs nicht übersteigen.
61 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 4. Mai 2016, in Kraft seit 1. Aug. 2016 (AS 2016 2667).
Les parts de carburants au sens de l’art. 20a, al. 2, Limpmin ne doivent pas être déclarées séparément si elles sont inévitables lors de la manipulation et si elles n’excèdent pas 0,5 % du mélange.
59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 mai 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 2016 2667).
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