1 Bezahlt der Bürge die Forderung, so stellt ihm die Steuerbehörde auf Verlangen eine Bescheinigung aus, die ihm als Grundlage für den Rückgriff auf die steuerpflichtige Person und als definitiver Rechtsöffnungstitel dient.
2 Der Bürge kann bezüglich der Forderung keine anderen Einreden geltend machen als die steuerpflichtige Person. Vollstreckbare Titel gegenüber dieser wirken auch gegenüber dem Bürgen.
1 Si la caution paie la créance, l’autorité fiscale lui délivre, sur demande, un récépissé lui permettant de se retourner contre la personne assujettie à l’impôt et de demander la mainlevée définitive de l’opposition.
2 La caution ne peut faire valoir, à l’égard de la créance, d’autres exceptions que la personne assujettie à l’impôt. Tout titre exécutoire qui peut être produit contre cette dernière déploie également ses effets à l’égard de la caution.
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