1 Das Vermögen des Fonds wird bei der Eidgenössischen Finanzverwaltung angelegt und im Rahmen der zentralen Tresorerie verwaltet.
2 Die Verzinsung des Vermögens richtet sich nach Artikel 70 Absatz 2 der Finanzhaushaltverordnung vom 5. April 20067.
3 Die Zinserträge und die übrigen Erträge werden dem Fonds jährlich gutgeschrieben.
1 Les biens du fonds sont placés par l’Administration fédérale des finances, qui les gère dans le cadre de la trésorerie centrale.
2 Le taux d’intérêt applicable aux biens est régi par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération7.
3 Le produit des intérêts et autres produits sont crédités chaque année au fonds.
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