Fahrzeugen, die sechs Monate nach dem Inkrafttreten der Ordnung auf Stapel gelegt werden, ist es untersagt:
Die Lukendeckel dieser Schiffe müssen derart konstruiert sein, dass sich beim Ausbiegen dieser Lukendeckel kein Spalt bildet, der einen Zugang zur Ladung ermöglicht.
Pour les bâtiments mis en chantier six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, il sera interdit d’utiliser:
du bois pour les coffrages des pompes et des mâts mobiles;
des moraillons d’une seule pièce pour la clôture latérale.
Les panneaux d’écoutille de ces bâtiments doivent être construits de telle manière que leur courbe ne puisse former de fente susceptible de donner accès au chargement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.