1 Das Barvermögen der Wohlfahrtskasse wird von der Eidgenössischen Finanzverwaltung separat verwaltet (Art. 52 Abs. 2 des Finanzhaushaltgesetzes vom 7. Okt. 200514).
2 Die Verzinsung des Barvermögens der Wohlfahrtskasse richtet sich nach Artikel 70 Absatz 2 der Finanzhaushaltverordnung vom 5. April 200615.
3 Verkauft der Bund Häuser oder Wohnungen, die er der Wohlfahrtskasse vermietet hat, so schreibt er ihr einen angemessenen Teil der Kosten für Grossunterhalt und Ausbau gut, welche sie anstelle des Bundes aufgewendet hat.
1 La fortune en espèces de la caisse de prévoyance est gérée séparément par l’Administration fédérale des finances (art. 52, al. 2, de la LF du 7 oct. 2005 sur les finances de la Confédération14).
2 La rémunération de la fortune en espèces de la caisse de prévoyance est régie par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération15.
3 Si la Confédération vend des maisons ou des appartements qu’elle a loués à la caisse de prévoyance, elle crédite cette dernière d’une part appropriée des coûts de gros entretien et de modernisation que la caisse de prévoyance a assumés en lieu et place de la Confédération.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.