Zollverordnung des BAZG vom 4. April 2007 (ZV-BAZG)
Ordonnance de l'OFDF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-OFDF)
(Art. 30 Abs. 2 ZV)
Die Gültigkeitsfrist der Zollanmeldung wird jeweils um höchstens ein Jahr verlängert.
(art. 30, al. 2, OD)
La validité de la déclaration en douane peut être prolongée pour une durée renouvelable d’un an au plus à la fois.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.