Die zollbegünstigte Person muss dem BAZG Änderungen der Firmeneintragung im schweizerischen Handelsregister, namentlich die Änderung der Firmenbezeichnung oder des Domizils oder eine allfällige Liquidation des Geschäftsbetriebs, unverzüglich schriftlich melden.
Le bénéficiaire doit immédiatement annoncer par écrit à la DGD les changements de raison sociale dans le Registre suisse du commerce, notamment ceux portant sur la désignation de l’entreprise ou sur son siège social, ou une éventuelle liquidation de l’entreprise.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.