(Art. 38 FHG)
1 Die Verwaltungseinheiten führen Wert- und Sachinventare und aktualisieren sie laufend.
2 Wertinventare enthalten die aktivierten, Sachinventare die nicht aktivierten Anlagen, Vorräte und Lagerbestände.
3 Für Sammlungen und Kunstgegenstände wird in der Regel ein Sachinventar geführt.
4 Die Verwaltungseinheiten überprüfen die Bestände jährlich und halten die Standorte fest.
(art. 38 LFC)
1 Les unités administratives tiennent un inventaire comptable et un inventaire matériel et les tiennent à jour.
2 L’inventaire comptable indique les immobilisations et les stocks inscrits à l’actif, tandis que l’inventaire matériel contient les immobilisations et les stocks non inscrits à l’actif.47
3 Un inventaire matériel est en règle générale tenu pour les collections et les objets d’art.
4 Les unités administratives contrôlent chaque année les stocks et consignent les lieux où ils sont entreposés.
47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6455).
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