(Art. 63 Abs. 2 Bst. a FHG)
Der Kontenrahmen der Bundesrechnung gliedert sich nach der Übersicht im Anhang 1. Die Finanzverwaltung legt die weitere Unterteilung nach den Bedürfnissen der Haushaltführung fest.
(art. 63, al. 2, let. a, LFC)
La structure du plan comptable de la Confédération (plan comptable général) se conforme dans les grandes lignes à l’aperçu général présenté dans l’annexe 1. L’Administration des finances en fixe les détails selon les impératifs de la gestion financière.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.