1 Das BWL vollzieht diese Verordnung.
2 Es meldet der Eidgenössischen Finanzverwaltung jede Verbürgung und jede Darlehensrückzahlung.
1 L’OFAE est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Il annonce chaque cautionnement et chaque remboursement de prêt à l’Administration fédérale des finances.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.