Der Buchführungspflichtige hat sich vor der Abgabe des Materials beziehungsweise der Übertragung der Immaterialgüter einschliesslich Know-how anhand eines amtlichen Identitätsausweises über Personalien und Adresse des Bezügers oder Vertragspartners zu vergewissern, wenn dieser ihm nicht bereits bekannt ist.
Celui qui est astreint à tenir les registres doit, avant de remettre le matériel ou de transférer les biens immatériels, dont le savoir-faire, s’assurer, sur présentation d’une pièce d’identité officielle, des noms, qualités et adresse de l’acquéreur ou de l’autre partie au contrat, si celui-ci ne lui est pas connu.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.