Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

514.421 Verordnung des VBS vom 27. März 2014 über die Armeetiere

514.421 Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

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Art. 29 Abklärung von Todesfällen

Bei unklaren Todesfällen kann der Veterinärarztoffizier oder der Vet D A die notwendigen Abklärungen veranlassen.

Art. 29 Enquête en cas de mort d’un animal de l’armée

Lorsque les circonstances entourant la mort d’un animal de l’armée ne sont pas claires, l’officier médecin-vétérinaire ou le S vét A peut ordonner les mesures nécessaires pour élucider les faits.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.