Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung
Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire

514.421 Verordnung des VBS vom 27. März 2014 über die Armeetiere

514.421 Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

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Art. 12 Rückzug

1 Die Angehörigen der Armee können ihr Pferd während der Übernahme sofort zurückziehen, wenn sie mit der Schatzungssumme oder der Eintragung von Mängeln nicht einverstanden sind.

2 Nach der Übernahme dürfen sie ihr Pferd während eines Dienstes nur mit Bewilligung des Vet D A zurückziehen.

Art. 12 Reprise

1 Les militaires peuvent reprendre immédiatement leur cheval en cours de réception s’ils ne souscrivent pas au montant de l’estimation ou aux défauts inscrits au certificat.

2 Après la réception, ils doivent requérir l’autorisation du S vét A pour reprendre leur cheval pendant un service.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.