1 Die Massnahmen nach Artikel 3 Absatz 1 und Artikel 5 müssen innert drei Jahren getroffen werden.
2 Für die finanzschwachen und mittelstarken Kantone, die durch den Flachmoorschutz stark belastet sind, beträgt die Frist für jene Objekte, die in ihrer Erhaltung nicht gefährdet sind, höchstens sechs Jahre. Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation11 bezeichnet diese Kantone.
11 Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (AS 2004 4937) angepasst.
1 Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et à l’art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.
2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des bas-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu’il s’agit d’objets dont la conservation n’est pas menacée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication11 désigne ces cantons.
11 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.