1 Solange die Kantone keine Schutz- und Unterhaltsmassnahmen getroffen haben, sorgen sie mit geeigneten Sofortmassnahmen dafür, dass sich der Zustand der Objekte nicht verschlechtert. Insbesondere sorgen sie dafür, dass in den Objekten keine Bauten und Anlagen errichtet oder erhebliche Nutzungsänderungen vorgenommen werden.
2 Sie können Ausnahmen bewilligen, sofern diese mit Artikel 4 Absatz 2 vereinbar sind.
11 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 29. Sept. 2017, in Kraft seit 1. Nov. 2017 (AS 2017 5283).
1 Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l’état des objets ne se dégrade pas. Ils veillent en particulier à ce qu’aucun bâtiment ni installation ne soit construit dans les objets et à ce qu’aucun changement d’utilisation notable n’y soit entrepris.
2 Ils peuvent accorder des dérogations dans la mesure où elles sont compatibles avec l’art. 4, al. 2.
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).
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