1 Solange die Kantone die nach Artikel 3 Absatz 1 und Artikel 5 erforderlichen Massnahmen nicht getroffen haben, erstatten sie dem BAFU13 jeweils am Jahresende Bericht über den Stand des Auenschutzes auf ihrem Gebiet.
2 Sie geben dem BAFU spätestens mit ihrem letzten Bericht Kenntnis davon, welche Beeinträchtigungen nach Artikel 8 sie in welcher Frist beseitigen wollen.
13 Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 29. Sept. 2017, in Kraft seit 1. Nov. 2017 (AS 2017 5283). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt.
1 Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV12 à la fin de chaque année de l’état de la protection des zones alluviales situées sur leur territoire.
2 Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l’OFEV les atteintes au sens de l’art. 8 qu’ils envisagent de réparer et dans quel délai.
12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
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