1 Die Schweizerische Agentur für Innovationsförderung ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit eigener Rechtspersönlichkeit.
2 Sie organisiert sich selbst und führt eine eigene Rechnung.
3 Sie ist in ihren Förderentscheiden unabhängig.
4 Sie wird nach betriebswirtschaftlichen Grundsätzen geführt.
5 Der Bundesrat legt den Sitz der Agentur fest.
6 Die Agentur wird im Handelsregister unter der Bezeichnung «Schweizerische Agentur für Innovationsförderung (Innosuisse)» eingetragen.
1 L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation est un établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique.
2 Elle est autonome dans son organisation et tient sa propre comptabilité.
3 Elle est indépendante dans le choix de ses décisions en matière d’encouragement.
4 Elle est gérée selon les principes de l’économie d’entreprise.
5 Le Conseil fédéral fixe le siège de l’agence.
6 L’agence est inscrite au registre du commerce sous le nom d’«Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse)».
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