1 Die Personen- und Adressdaten sowie die Daten über Ausbildungsabschlüsse werden im Informationssystem der EHSM aufbewahrt, bis die betroffene Person das 65. Altersjahr vollendet hat.
2 Die übrigen Daten werden während fünf Jahren nach der letzten Bearbeitung im Informationssystem der EHSM aufbewahrt.
1 Les données personnelles, les données d’adressage et les données concernant les diplômes de fin d’études sont conservées dans le système d’information de la HEFSM jusqu’à ce que la personne concernée ait 65 ans.
2 Les autres données sont conservées dans le système d’information de la HEFSM pendant cinq ans à compter de leur dernier traitement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.