1 Die Teilnahme an J+S-Kursen und -Lagern steht allen Kindern und Jugendlichen mit Wohnsitz in der Schweiz offen.
2 Kinder und Jugendliche mit Wohnsitz im Ausland dürfen an J+S-Kursen und ‑Lagern teilnehmen, wenn sie Schweizer Staatsangehörige sind.
3 Beginnt ein J+S-Kurs oder -Lager im Kalenderjahr, bevor das Kind 5 Jahre alt wird, so darf das Kind daran teilnehmen, wenn es während des J+S-Kurses oder ‑Lagers 5 Jahre alt wird.
4 Jugendliche, die während eines J+S-Kurses oder -Lagers 20 Jahre alt werden, können dieses beenden.
5 Es besteht kein Rechtsanspruch auf Teilnahme an einem J+S-Kurs oder -Lager.
6 Im Rahmen der für J+S-Kurse und -Lager geltenden Höchstzahlen von Teilnehmerinnen und Teilnehmern ist es einem Organisator gestattet, Kinder und Jugendliche zuzulassen, welche die Voraussetzungen der Absätze 1–4 nicht erfüllen. Diese werden nicht in die Beitragsberechnung einbezogen, und es werden für sie keine weiteren Leistungen erbracht.
1 Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et aux camps J+S.
2 Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux camps J+S s’ils sont de nationalité suisse.
3 Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant le cours ou le camp.
4 Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le terminer.
5 Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.
6 Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants et des jeunes qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 4 à condition de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces jeunes ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est octroyée pour eux.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.