414.201.1 Verordnung des WBF vom 23. November 2016 über die Bauinvestitions- und Baunutzungsbeiträge für Hochschulbauten (Hochschulbauten-Beitrags-Verordnung, HSBBV)
414.201.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2016 sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)
Überschrift
Préface
414.201.1
Ordonnance du DEFR
sur les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
(Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)
du 23 novembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017)
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.