Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.201.1 Verordnung des WBF vom 23. November 2016 über die Bauinvestitions- und Baunutzungsbeiträge für Hochschulbauten (Hochschulbauten-Beitrags-Verordnung, HSBBV)

414.201.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2016 sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)

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Präambel

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),

vu l’art. 64 de l’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)1,

arrête:

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.