Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule
Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École

414.201 Verordnung vom 23. November 2016 zum Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz (V-HFKG)

414.201 Ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)

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Art. 25 Flächenkostenpauschale

(Art. 57 Abs. 2 HFKG)

1 Bei Neu- und Umbauten werden die beitragsberechtigten Aufwendungen unter Vorbehalt des Teuerungsausgleichs abschliessend basierend auf Flächenkostenpauschalen berechnet. Diese berechnen sich anhand fester Beträge pro Quadratmeter (Flächenwert) multipliziert mit den beitragsberechtigten Flächen.

2 Bei Umbauten werden die Flächenwerte aufgrund des Grads der strukturellen Veränderungen angepasst.

Art. 25 Calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces

(art. 57, al. 2, LEHE)

1 Pour les nouvelles constructions et les transformations, les dépenses donnant droit à la contribution sont calculées de manière définitive selon la méthode du calcul forfaitaire basé sur les coûts des surfaces, sous réserve de la compensation du renchérissement. La méthode repose sur des montants fixes par mètre carré (valeurs de surface) qui sont multipliés par les surfaces donnant droit à la contribution.

2 Lorsqu’il s’agit de transformations, les valeurs de surface sont calculées en fonction du degré des modifications structurelles.

 

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