Für Umbauten können Beiträge gewährt werden, wenn der Zweck ändert oder der Ausbaustandard erhöht wird.
Des contributions peuvent être allouées pour des transformations si celles-ci donnent lieu à une réaffectation des espaces ou à un niveau d’équipement plus élevé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.