1 Vorladungen werden zugestellt:
2 Öffentliche Vorladungen werden mindestens einen Monat vor der Verfahrenshandlung publiziert.
3 Bei der Festlegung des Zeitpunkts wird auf die Abkömmlichkeit der vorzuladenden Personen angemessen Rücksicht genommen.
1 Le mandat de comparution est notifié:
2 Le mandat de comparution public est publié au moins un mois avant la date de l’acte de procédure.
3 Lorsqu’elle fixe les dates de comparution aux actes de procédure, l’autorité tient compte de manière appropriée des disponibilités des personnes citées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.