Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 27 Zivilrechtspflege
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 27 Procédure civile

273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess

273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale

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Art. 80

1 Zuständig zur vorsorglichen Verfügung vor rechtshängiger Klage ist der Abteilungspräsident, nachher der Instruktionsrichter, in der Hauptverhandlung das Gericht.

2 Der Entscheid kann innert zehn Tagen an das Gericht weitergezogen werden. Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung, soweit diese nicht ausdrücklich erteilt wird.

Art. 80

1 Avant l’introduction de la demande, les mesures provisionnelles sont ordonnées par le président de la section; le procès engagé, elles le sont par le juge délégué et aux débats par le tribunal.

2 La décision peut être l’objet d’un recours au tribunal dans le délai de dix jours. Le recours n’a pas d’effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué expressément.

 

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