Das Reglement des SRK vom 10. Juni 1966 über die Verwendung des Zeichens und des Namens des Roten Kreuzes wird aufgehoben.
Le règlement de la CRS du 10 juin 1966 concernant l’usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge est abrogé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.