1 Das EJPD erarbeitet zusammen mit einer Vertretung der Kantone auf der Basis einer methodischen Risikobeurteilung einen Kriterienkatalog, der angemessene, wirksame und formal überprüfbare Massnahmen für den sicheren Betrieb eines Grundbuchsystems enthält.
2 Der Katalog enthält Anforderungen an die Auditoren, die Häufigkeit und das Vorgehen der Überprüfung.
3 Er wird den Kantonen als Empfehlung zur Verfügung gestellt.
1 En collaboration avec des représentants des cantons, le DFJP élabore, sur la base d’une évaluation méthodique du risque, un catalogue de critères contenant des mesures adéquates, efficaces et vérifiables sur le plan formel pour l’exploitation sûre d’un système du registre foncier.
2 Le catalogue contient des exigences relatives aux personnes chargées de l’audit, à la fréquence de l’examen et à la procédure à suivre pour celui-ci.
3 Il est mis à disposition des cantons à titre de recommandation.
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