1 Die Belege für Anmerkungen bedürfen der schriftlichen Form, sofern nicht die öffentliche Beurkundung vorgeschrieben ist.
2 Reglemente und Verwaltungsbeschlüsse von Miteigentümergemeinschaften (Art. 649a Abs. 2 ZGB) müssen von allen Miteigentümern und Miteigentümerinnen unterschrieben sein.
3 Reglemente von Stockwerkeigentümergemeinschaften müssen von allen Stockwerkeigentümern und -eigentümerinnen unterschrieben sein. Als Beleg für ihre Anmerkung gilt auch das Protokoll ihrer Annahme durch Beschluss der Stockwerkeigentümergemeinschaft.
4 Der Rechtsgrundausweis für Anmerkungen, die auf einem Entscheid einer Behörde beruhen, besteht im vollstreckbaren Entscheid.
1 Lorsqu’il n’est pas prescrit un acte authentique, les pièces justificatives servant à opérer une mention doivent revêtir la forme écrite.
2 Les règlements et les décisions des mesures administratives prises par la communauté des copropriétaires (art. 649a, al. 2, CC) doivent être signés par tous les copropriétaires.
3 Les règlements de la propriété par étages doivent être signés par tous les propriétaires d’étages. Le procès-verbal constatant la décision de la communauté des copropriétaires d’étages de les admettre est également réputé pièce justificative.
4 Le justificatif relatif au titre pour les mentions qui reposent sur une décision d’une autorité consiste dans la décision exécutoire.
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