(Art. 95a Abs. 4 AsylG)
1 Das EJPD stellt die Grobplanung und die Koordination der Aktivitäten des Bundes in Bezug auf die Unterbringung Asylsuchender und die Durchführung von Asylverfahren, die sich erheblich auf Raum und Umwelt auswirken, mittels des Sachplans Asyl sicher.
2 Die Plangenehmigung eines sachplanrelevanten Vorhabens setzt dessen Festsetzung im Sachplan Asyl voraus.
3 Das Staatssekretariat für Migration (SEM) ist die zuständige Bundesstelle für die Erarbeitung des Sachplans Asyl und dessen Anpassung. Das Verfahren richtet sich nach den Bestimmungen der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 20003.
4 Das EJPD sorgt für die Koordination von Sachplan- und Plangenehmigungsverfahren.
(art. 95a, al. 4, LAsi)
1 Le DFJP assure, au moyen du plan sectoriel Asile, la planification générale et la coordination des activités de la Confédération relatives à l’hébergement des requérants d’asile et à l’exécution des procédures d’asile ayant des effets considérables sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement.
2 L’approbation des plans d’un projet qui relève du plan sectoriel dépend de son classement en catégorie « coordination réglée » dans le plan sectoriel Asile.
3 Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est l’autorité fédérale compétente en matière d’élaboration et d’adaptation du plan sectoriel Asile. La procédure est régie par l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire3.
4 Le DFJP veille à la coordination entre les procédures du plan sectoriel et de l’approbation des plans.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.