1 Die Wasser- und Stromversorgung und -verteilung sowie die Ableitung und Behandlung von Abwasser sind, soweit es das Bundesrecht zulässt, ein Kantonsmonopol.
2 Das Monopol kann auf eine öffentlich-rechtliche Institution übertragen werden. Diese bietet auch weitere industrielle Dienstleistungen an, namentlich die Versorgung mit Gas und thermischer Energie sowie die Behandlung der Abfälle.
3 Sie kauft die von Privatpersonen oder Unternehmen produzierte erneuerbare Energie zu angemessenen Bedingungen ab.
4 Sie gestaltet keine degressiven Tarife, die nicht den energiepolitischen Zielen des Staates entsprechen.
1 L’approvisionnement et la distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’évacuation et le traitement des eaux usées, constituent un monopole cantonal dans la mesure permise par le droit fédéral.
2 Ce monopole peut être délégué à une institution de droit public. Celle-ci offre également d’autres prestations en matière de services industriels, notamment la fourniture du gaz et de l’énergie thermique, ainsi que le traitement des déchets.
3 Elle rachète à des conditions adéquates l’énergie renouvelable produite par des particuliers ou des entreprises.
4 Elle ne pratique pas de tarifs dégressifs non conformes aux objectifs de la politique énergétique de l’État.
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