Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.92 Forstwesen. Jagd. Fischerei
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.92 Forêts. Chasse. Pêche

0.923.22 Abkommen vom 29. Juli 1991 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Ausübung der Fischerei und den Schutz des aquatischen Lebensraumes im Grenzabschnitt des Doubs (mit Anhang)

0.923.22 Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États (avec annexe)

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Art. 17 Dauer des Vertrages

Das vorliegende Abkommen wird für eine erste Zeitspanne von fünf Jahren ab dem Inkrafttreten abgeschlossen. Wenn es nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Zeitspanne von einer der vertragschliessenden Parteien gekündigt wird, bleibt das Abkommen für weitere Zeitspannen von je zwei Jahren in Kraft.

Art. 17 Durée de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. S’il n’est pas dénoncé par l’une des Parties à l’expiration de cette période moyennant préavis de six mois, il est renouvelé par tacite reconduction pour une période de deux ans elle‑même renouvelable dans les mêmes conditions.

 

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