Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.92 Forstwesen. Jagd. Fischerei
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.92 Forêts. Chasse. Pêche

0.921.2 Übereinkommen vom 28. August 2003 über das Europäische Forstinstitut

0.921.2 Convention du 28 août 2003 sur l'Institut européen des forêts

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Art. 11 Haushalt und Rechnungslegung

Haushalt und Rechnungslegung des Instituts werden auf Vorschlag des Direktors vom Rat mit einfacher Mehrheit genehmigt.

Art. 11 Budget et comptes

Le budget et les comptes de l’Institut sont approuvés à la majorité simple par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.