1. Der Rat ernennt durch besondere Abstimmung nach Artikel 12 den Exekutivdirektor.
2. Die Anstellungsbedingungen des Exekutivdirektors werden vom Rat bestimmt.
3. Der Exekutivdirektor ist der oberste Verwaltungsbeamte der Organisation; er ist dem Rat für die Anwendung und Durchführung dieses Übereinkommens in Übereinstimmung mit den Beschlüssen des Rates verantwortlich.
4. Der Exekutivdirektor ernennt das Personal nach den vom Rat festgesetzten Vorschriften. Das Personal ist dem Exekutivdirektor verantwortlich.
5. Weder der Exekutivdirektor noch ein Mitglied des Personals darf ein finanzielles Interesse an der Holzindustrie oder am Holzhandel oder damit zusammenhängenden kommerziellen Tätigkeiten haben.
6. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben dürfen der Exekutivdirektor und das Personal weder von einem Mitglied noch von einer Stelle ausserhalb der Organisation Weisungen einholen oder entgegennehmen. Sie haben jede Handlung zu unterlassen, die ihrer Stellung als internationale, nur dem Rat verantwortliche Bedienstete abträglich sein könnte. Jedes Mitglied achtet den ausschliesslich internationalen Charakter der Pflichten des Exekutivdirektors und des Personals und versucht nicht, sie bei der Wahrnehmung ihrer Pflichten zu beeinflussen.
1. Le Conseil, par un vote spécial, conformément à l’art. 12, nomme le Directeur exécutif.
2. Les modalités et conditions d’engagement du Directeur exécutif sont fixées par le Conseil.
3. Le Directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation; il est responsable devant le Conseil de l’administration et du fonctionnement du présent Accord en conformité avec les décisions du Conseil.
4. Le Directeur exécutif nomme le personnel conformément au statut arrêté par le Conseil. Le personnel est responsable devant le Directeur exécutif.
5. Ni le Directeur exécutif ni aucun membre du personnel ne doivent avoir d’intérêt financier dans l’industrie ou le commerce des bois, ni dans des activités commerciales connexes.
6. Dans l’exercice de leurs fonctions, le Directeur exécutif et les autres membres du personnel ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun membre ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Ils s’abstiennent de tout acte susceptible d’avoir des incidences défavorables sur leur situation de fonctionnaires internationaux responsables en dernier ressort devant le Conseil. Chaque membre de l’Organisation doit respecter le caractère exclusivement international des responsabilités du Directeur exécutif et des autres membres du personnel et ne pas chercher à les influencer dans l’exercice de leurs responsabilités.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.