1. Jedes Mitglied ist berechtigt, die Anzahl der ihm zustehenden Stimmen abzugeben; ein Mitglied ist nicht berechtigt, seine Stimmen zu teilen. Es kann jedoch mit den Stimmen, zu deren Abgabe es nach Absatz 2 ermächtigt ist, anders stimmen.
2. Durch eine schriftliche Notifikation an den Vorsitzenden des Rates kann jedes Erzeugermitglied in eigener Verantwortung ein anderes Erzeugermitglied und jedes Verbrauchermitglied in eigener Verantwortung ein anderes Verbrauchermitglied ermächtigen, auf einer Sitzung des Rates seine Interessen zu vertreten und seine Stimmen abzugeben.
3. Enthält sich ein Mitglied der Stimme, so gilt diese als nicht abgegeben.
1. Chaque membre dispose, pour le vote, du nombre de voix qu’il détient, et aucun membre ne peut diviser ses voix. Un membre n’est toutefois pas tenu d’exprimer dans le même sens que ses propres voix celles qu’il est autorisé à utiliser en vertu du par. 2 du présent article.
2. Par notification écrite adressée au Président du Conseil, tout membre producteur peut autoriser, sous sa propre responsabilité, tout autre membre producteur, et tout membre consommateur peut autoriser, sous sa propre responsabilité, tout autre membre consommateur, à représenter ses intérêts et à utiliser ses voix à toute séance du Conseil.
3. Un membre qui s’abstient est réputé ne pas avoir utilisé ses voix.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.