0.831.109.418.1 Abkommen vom 4. Juni 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ungarn über Soziale Sicherheit
0.831.109.418.1 Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
Art. 3
Dieses Abkommen gilt
- a)
- für Staatsangehörige der Vertragsparteien sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
- b)
- bei Wohnort im Gebiet einer der Vertragsparteien für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
- c)
- in Bezug auf Artikel 7 Absätze 1–4, Artikel 8 Absätze 3 und 4, die Artikel 9–12, Artikel 17 sowie die Abschnitte IV und V auch für andere als in den Buchstaben a und b genannte Personen.
Art. 3
La présente convention s’applique
- a.
- aux ressortissants des Parties contractantes ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
- b.
- aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants lorsqu’ils résident sur le territoire de l’une des Parties contractantes; les dispositions plus favorables de la législation de l’une des Parties contractantes sont réservées;
- c.
- en ce qui concerne l’art. 7, par. 1 à 4, l’art. 8, par. 3 et 4, les art. 9 à 12, l’art. 17 ainsi que les titres IV et V, également à d’autres personnes que celles mentionnées aux let. a et b.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.