Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.83 Soziale Sicherheit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.83 Sécurité sociale

0.831.109.367.1 Abkommen vom 21. Februar 1968 zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über Soziale Sicherheit (mit Schlussprotokoll)

0.831.109.367.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

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Art. 27

Dieses Abkommen wird für die Dauer eines Jahres, gerechnet vom Tage seines Inkrafttretens an, geschlossen; es gilt jeweils für ein weiteres Jahr, wenn es nicht drei Monate vor Ablauf der Jahresfrist schriftlich gekündigt wird.

Art. 27

La présente Convention est conclue pour une période d’une année à partir de la date de son entrée en vigueur. Elle se renouvelle d’année en année, sauf dénonciation écrite qui doit être notifiée trois mois avant l’expiration d’une période d’une année.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.