Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.305.91 Abkommen vom 6. März 1948 zur Schaffung einer Internationalen Seeschifffahrts-Organisation (mit Anhängen)

0.747.305.91 Convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale (avec annexes)

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Art. 67

Jede gemäss Artikel 66 angenommene Abänderung wird beim Generalsekretär der Vereinten Nationen, der allen Mitgliedern ohne Verzug davon Kenntnis gibt, hinterlegt.

Art. 67

Tout amendement adopté dans les conditions prévues à l’art. 66 est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en communique sans délai le texte à tous les membres.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.