Die beiden Regierungen17 werden darüber wachen, dass bei Ausarbeitung der Tarife auf den Zufahrtslinien zum grossen Tunnel keine höhern Taxen zur Anwendung kommen als auf den Anschlusslinien. Ferner werden sie dafür sorgen, dass für den Durchgangsverkehr über den Simplon direkte Tarife erstellt werden. Diese Tarife, wie allfällig daran als angezeigt erachtete Änderungen, müssen den Regierungen beider Länder zur Genehmigung vorgelegt werden.
Behufs Sicherung der Tarifeinheit auf der Tunnelstrecke werden die Personen‑ und Gütertransporttaxen für den ganzen Durchlauf von Brig bis Iselle auf Grundlage der schweizerischen Konzession festgesetzt. In Anbetracht der hohen Baukosten dieses Teilstückes dürfen alle Tarife zwischen Brig und Iselle auf Grund eines Längenzuschlages von 22 Kilometern, d. h. von 11 Kilometern auf beiden Gebieten, berechnet werden.
17 Siehe auch die Art. 11 und 12 Bst. b der Übereink. vom 16. Mai 1903 (SR 0.742.140.23).
Les deux gouvernements15 veilleront à ce que, dans l’élaboration des tarifs, il ne soit pas appliqué sur les lignes d’accès au grand tunnel des taxes plus élevées que sur les lignes aboutissantes. Ils veilleront aussi à ce qu’il soit établi des tarifs directs pour le transit à travers le Simplon. Ces tarifs, ainsi que les modifications qu’on jugera à propos d’y apporter, devront être approuvés par les gouvernements des deux pays.
Afin d’assurer l’unité des tarifs sur le tronçon du grand tunnel, les taxes de transport pour voyageurs et marchandises sont fixées pour tout le parcours, de Brigue à Iselle, sur les bases de la concession suisse. En vue de tenir compte des grandes dépenses d’établissement de ce tronçon, tous les tarifs pourront être calculés, entre Brigue et Iselle, sur la base d’une majoration de longueur de 22 kilomètres, soit de 11 kilomètres sur chacun des deux territoires.
15 Voir aussi les art. 11 et 12 let. b de la conv. du 16 mai 1903 (RS 0.742.140.23).
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