Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.741.21 Abkommen vom 30. März 1931 über die Vereinheitlichung der Wegezeichen (mit Anlage)

0.741.21 Convention du 30 mars 1931 sur l'unification de la signalisation routière (avec annexe)

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Art. 1

Die vertragschliessenden Teile nehmen das in der Anlage dieses Abkommens beschriebene internationale Wegezeichensystem an und verpflichten sich, es baldmöglichst in denjenigen ihrer Gebiete, für die dieses Abkommen gilt, einzuführen oder einführen zu lassen.4 Zu diesem Zweck werden sie zur Verwendung der in der Anlage vorgesehenen Zeichen jeweils dann übergehen, wenn neue Zeichen aufgestellt oder bereits vorhandene erneuert werden müssen. Der Ersatz der Zeichen, die dem internationalen System nicht entsprechen, soll spätestens nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Inkrafttreten dieses Abkommens für jeden der vertragschliessenden Teile vollständig durchgeführt sein.

4 Siehe heute die Signalisationsverordnung vom 5. Sept. 1979 (SSV – SR 741.21).

Art. 1

Les Hautes Parties contractantes adoptent le système international de signalisation routière décrit dans l’Annexe à la présente Convention et s’engagent à l’introduire ou le faire introduire le plus tôt possible dans ceux de leurs territoires auxquels s’applique cette Convention.3 A cet effet, elles procéderont à la mise en service des signaux qui sont prévus dans l’Annexe susdite au fur et à mesure de la mise en place de signaux nouveaux ou du renouvellement de ceux actuellement existants. Le remplacement complet des signaux non conformes au système international sera réalisé au plus tard dans un délai de cinq années, à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention, pour chacune des Hautes Parties contractantes.

3 Voir l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).

 

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