Art. 13

Nach dem 1. März 1974 wird die Urschrift dieses Protokolls beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt, der allen in Artikel 2 bezeichneten Staaten beglaubigte Abschriften übersendet.

Art. 13

Après le 1^er mars 1974, l’original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Protocole.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

0.741.201.2 Protokoll vom 1. März 1973 über Strassenmarkierungen zum Europäischen Zusatzübereinkommen zum Übereinkommen über Strassenverkehrszeichen, das in Wien am 8. November 1968 zur Unterzeichnung aufgelegt wurde (mit Anhang)

0.741.201.2 Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

Art. 13

Art. 13

0.741.201.2 Protocole du 1^er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)