Werden zollamtlich angelegte Verschlüsse in anderen als den in den Artikeln 14 und 28 genannten Fällen unterwegs verletzt oder werden Waren ohne Verletzung der Zollverschlüsse vernichtet oder beschädigt, so wird nach der in Anlage 1 enthaltenen Anleitung für die Verwendung des Carnet TIR verfahren und ein Protokoll nach dem Muster der Anlage 2 aufgenommen; die autonomen Rechtsvorschriften bleiben unberührt.
Lorsqu’un transport international de marchandises sera effectué sous le couvert d’un carnet TIR par un véhicule routier isolé ou par un ensemble de véhicules routiers couplés, une plaque rectangulaire portant l’inscription «TIR» et ayant les caractéristiques mentionnées à l’annexe 9 de la présente Convention sera placée à l’avant, et une autre identique à l’arrière, du véhicule ou de l’ensemble (Je véhicules. Ces plaques seront disposées de façon à être bien visibles; elles seront amovibles et devront pouvoir être scellées. Les scellements seront apposés par les autorités douanières du premier bureau de douane de départ et enlevés par celles du dernier bureau de douane de destination.
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