Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung
Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire

0.515.093 Übereinkommen vom 30. Mai 2008 über Streumunition

0.515.093 Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

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Art. 18 Vorläufige Anwendung

Jeder Vertragsstaat kann bei seiner Ratifikation, Annahme, Genehmigung oder bei seinem Beitritt erklären, dass er Artikel 1 dieses Übereinkommens bis zu dessen Inkrafttreten für ihn vorläufig anwenden wird.

Art. 18 Application à titre provisoire

Un État peut, au moment de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation de la présente Convention, ou de l’adhésion à celle-ci, déclarer qu’il en appliquera, à titre provisoire, l’art. 1 de la présente Convention en attendant son entrée en vigueur pour cet État.

 

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