(1) Die Schweiz verpflichtet sich, für die nach Artikel 2 Absätze 1 und 2 zum Institut zugelassenen Forschungsstudenten die Zahlung der jährlichen Studiengebühren zu übernehmen, die von Studenten aus Nichtmitgliedstaaten zu entrichten sind. Diese Gebührenübernahme erfolgt durch Einzahlung eines Einheitsbeitrags von 15 Mio. Lit. (fünfzehn Millionen Lire) pro Forschungsstudent und Aufenthaftsjahr in den Institutshaushalt.
(2) Die Höhe des in Absatz 1 genannten Einheitsbetrags kann nach Massgabe der allgemeinen Preisentwicklung in Italien revidiert werden. Die erste Revision darf erst drei Jahre nach Inkraftsetzen dieser Vereinbarung, d. h. frühestens für das Hochschuljahr 1995/96, vorgenommen werden.
1. La Suisse s’engage à se substituer aux chercheurs admis à l’Institut dans le cadre de l’art. 2, par. 1 et 2, pour le versement des droits annuels d’inscription exigibles des chercheurs non ressortissants d’un Etat membre. Cette substitution est faite sous forme du versement à l’Institut d’une contribution au budget de ce dernier d’un montant unitaire de LIT. 15 000 000 (quinze millions) par chercheur et par année de présence à l’Institut.
2. Le montant unitaire de la contribution figurant au paragraphe précédent peut être révisé à la lumière de l’évolution générale des prix en Italie. La première révision ne peut intervenir qu’après un délai de trois ans à compter de la mise en œuvre du présent accord, – c’est‑à‑dire au plus tôt pour l’année académique 1995/96.
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