Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.41 Schule
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.41 École

0.414.11 Zusatzprotokoll vom 3. Juni 1964 zur Europäischen Konvention über die Gleichwertigkeit der Reifezeugnisse

0.414.11 Protocole additionnel du 3 juin 1964 à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 6

(1)  Dieses Protokoll bleibt auf unbegrenzte Zeit in Kraft.

(2)  Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll, soweit es sie selbst betrifft, durch eine an den Generalsekretär des Europarats zu richtende Notifikation kündigen.

(3)  Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation bei dem Generalsekretär wirksam.

Art. 6

1. Le présent Protocole demeurera en vigueur sans limitation de durée.

2. Toute Partie Contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer le présent Protocole en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

3. La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.