Die Vorschriften über die Verwaltung des Instituts, seinen internen Betrieb und die Rechtsstellung seines Personals werden vom Direktionsrat aufgestellt und müssen von der Generalversammlung genehmigt und der italienischen Regierung bekanntgegeben werden.
Die Reise‑ und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Direktionsrates und der Studienkommissionen sowie die Gehälter des Sekretariatspersonals nebst allen andern Verwaltungsausgaben gehen zu Lasten des Voranschlages des Instituts.
Die Generalversammlung wählt auf Vorschlag des Präsidenten einen oder zwei Rechnungsrevisoren, die mit der Kontrolle der Rechnungsführung des Instituts beauftragt sind. Ihre Amtsdauer beträgt fünf Jahre. Falls zwei Rechnungsrevisoren gewählt werden, müssen sie verschiedene Staatsangehörigkeit besitzen.
Der italienischen Regierung erwächst keine Haftung finanzieller oder anderer Art aus der Verwaltung des Instituts und auch keine Haftpflicht aus der Tätigkeit seiner Abteilungen und namentlich gegenüber dem Personal des Instituts.
Les règles relatives à l’administration de l’Institut, à son fonctionnement intérieur et au statut du personnel seront établies par le Conseil de Direction et devront être approuvées par l’Assemblée générale et communiquées au Gouvernement italien.
Les indemnités de voyage et de séjour des membres du Conseil de Direction et des commissions d’études, ainsi que les émoluments du personnel du Secrétariat, de même que toute autre dépense administrative, seront à la charge du budget de l’Institut.
L’Assemblée générale nommera, sur présentation du Président, un ou deux commissaires aux comptes chargés du contrôle financier de l’Institut. La durée de leurs fonctions est de cinq ans. Dans le cas où deux commissaires aux comptes seraient nommés, ils devront appartenir à des nationalités différentes.
Le Gouvernement italien n’encourra aucune responsabilité, financière ou autre, du fait de l’administration de l’Institut, ni aucune responsabilité civile du fait du fonctionnement de ses services et notamment à l’égard du personnel de l’Institut.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.