Der Direktionsrat ergreift die zur Verwirklichung der in Artikel 1 umschriebenen Aufgaben erforderlichen Vorkehren.
Er stellt das Arbeitsprogramm des Instituts auf.6
Er genehmigt den Jahresbericht über die Tätigkeit des Instituts.
Er stellt den Budgetentwurf auf und überweist ihn zur Genehmigung an die Generalversammlung.7
6 Angenommen von der Generalversammlung des Instituts am 18. Febr. 1969, für alle Vertragsstaaten in Kraft seit 29. Sept. 1976 (AS 1977 286 Ziff. I).
7 Angenommen von der Generalversammlung des Instituts am 18. Febr. 1969, für alle Vertragsstaaten in Kraft seit 29. Sept. 1976 (AS 1977 286 Ziff. I).
Le Conseil de Direction avise aux moyens de réaliser les tâches énoncées à l’article premier.
Il arrête le programme de travail de l’Institut.6
Il approuve le rapport annuel sur l’activité de l’Institut.
Il arrête le projet de budget et le transmet pour approbation à l’Assemblée générale.7
6 Nouvelle teneur adoptée par l’Assemblée générale de l’Institut le 18 fév. 1969, en vigueur pour tous les Etats parties depuis le 29 sept. 1976 (RO 1977 286 ch. I).
7 Nouvelle teneur adoptée par l’Assemblée générale de l’Institut le 18 fév. 1969, en vigueur pour tous les Etats parties depuis le 29 sept. 1976 (RO 1977 286 ch. I).
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.