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412.101.220.36

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)

du 12 juin 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

19104

Forestière-bûcheronne CFC / Forestier-bûcheron CFC

Forstwartin EFZ / Forstwart EFZ

Selvicoltrice AFC / Selvicoltore AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,

arrête:

  Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les forestiers-bûcherons de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.
ils sont des professionnels en mesure de réaliser des travaux pratiques d’exploitation et de soins aux forêts et autres écosystèmes; la récolte du bois constitue un de leur principaux champs d’activité; ils abattent et façonnent les arbres, ils participent aux travaux de débardage et utilisent les moyens techniques appropriés; ils évaluent les dangers et les risques sur leur environnement de travail et prennent les décisions qui s’imposent d’un point de vue technique, organisationnel, économique et sécuritaire;
b.
ils appliquent de manière sûre et professionnelle des mesures de régénération et de soins à la forêt; ils connaissent l’importance des habitats et réalisent dans les règles de l’art des travaux d’entretien en lisière de forêt, dans les stations particulières et dans les zones de protection de la forêt;
c.
ils appliquent des mesures de protection de la forêt en identifiant, en prévenant et en combattant les dégâts aux forêts;
d.
ils construisent et entretiennent des ouvrages forestiers simples et des espaces de détente et réalisent l’entretien des chemins forestiers et sentiers pédestres;
e.
ils utilisent les moyens techniques de travail nécessaires et les petites machines avec soin et de manière appropriée et les entretiennent; ils appliquent les dispositions légales relatives à l’utilisation de carburants et adjuvants et les manipulent de manière sûre en ménageant l’environnement;
f.
ils appliquent les règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement; ils reconnaissent les dangers sur leur lieu de travail et prennent les mesures nécessaires à leur protection et à celle de leurs collègues de travail, de tiers, de l’environnement et des biens matériels;
g.
ils collaborent aux tâches de l’entreprise, par exemple en rédigeant des rapports ou en informant correctement les visiteurs sur la forêt et sur les activités forestières.
Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de praticien forestier AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
récolte du bois:
1.
tenir compte des caractéristiques et des défauts du bois lors du bûcheronnage,
2.
organiser un chantier d’exploitation et installer la signalisation,
3.
abattre et façonner les arbres,
4.
participer aux travaux de débardage,
5.
classer les bois et les trier selon la liste d’assortiments,
6.
participer aux travaux de récolte;
b.
régénération et soins à la forêt, entretien de stations particulières:
1.
tenir compte des caractéristiques de la station lors des soins aux forêts,
2.
tenir compte des connaissances en botanique forestière et en sylviculture lors des soins aux forêts,
3.
favoriser la régénération naturelle,
4.
réaliser la régénération par plantation,
5.
lors des soins aux forêts, tenir compte de l’évolution naturelle du peuplement ainsi que des critères de sélection des arbres,
6.
réaliser les soins à la jeune forêt,
7.
reconnaître et entretenir des stations et habitats particuliers;
c.
mise en oeuvre de mesures de protection des forêts:
1.
reconnaître et combattre les dégâts aux forêts,
2.
prévenir et éviter les dégâts aux forêts,
3.
identifier et combattre les espèces envahissantes exotiques,
4.
conserver la productivité du sol;
d.
construction et entretien d’ouvrages forestiers:
1.
s’orienter sur le terrain à l’aide de cartes et de plans; utiliser des instruments de mesure,
2.
utiliser les matériaux de construction,
3.
réaliser des ouvrages forestiers simples et les entretenir,
4.
entretenir des chemins forestiers, pistes de débardage et sentiers pédestres;
e.
utilisation et entretien de moyens techniques de travail:
1.
se servir des moyens techniques manuels et des appareils,
2.
maintenir les moyens techniques manuels,
3.
utiliser et entretenir de petites machines,
4.
transporter, utiliser, entreposer et évacuer les carburants et adjuvants en toute sécurité et en ménageant l’environnement,
5.
assurer sa sécurité lors de travaux sur des pentes raides présentant des risques de chute; appliquer les techniques de base de l’escalade le long des troncs d’arbre;
f.
application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement:
1.
reconnaître les dangers et estimer les risques,
2.
appliquer les règles de sécurité et les mesures de protection,
3.
comprendre et respecter les prescriptions relatives à l’organisation des secours et effectuer les premiers secours,
4.
suivre les prescriptions et les recommandations en matière de protection de la santé;
g.
collaboration aux tâches de l’entreprise:
1.
réaliser des travaux simples liés à l’organisation au sein de l’entreprise,
2.
appliquer des méthodes et instruments simples de la planification forestière,
3.
informer les visiteurs sur la forêt et la foresterie,
4.
communiquer de façon fiable et adaptée à la situation.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 5

1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


  Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
Récolte du bois
Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

  30

  40

  50

120

Régénération et soins à la forêt, entretien de stations particulières
Mise en oeuvre de mesures de protection des forêts

110

120

  70

300

Construction et entretien d’ouvrages forestiers Collaboration aux tâches de l’entreprise

  30

  20

  80

130

– Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

  30

  20

50

Total Connaissances professionnelles

200

200

200

600

b.
Culture générale

120

120

120

360

c. Éducation physique

  40

  40

  40

120

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

1080

2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.


Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 52 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 7 cours comme suit:

Cours

Année

Domaine de compétences opérationnelles / Compétences opérationnelles

Durée

A

1re

Récolte du bois

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

10 jours

B

2e

Récolte du bois

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

10 jours

C

3e

Récolte du bois

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

10 jours

D

1re–3e

Régénération et soins à la forêt, entretien de stations particulières

Mise en oeuvre de mesures de protection des forêts

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

7 à 14 jours

E

2e–3e

Construction et entretien d’ouvrages forestiers

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

5 à 10 jours

F

1re

Comprendre et respecter les prescriptions relatives à l’organisation des secours et effectuer les premiers secours

2 jours

G

1re–2e

Assurer sa sécurité lors de travaux sur des pentes raides présentant des risques de chute; appliquer les techniques de base de l’escalade le long des troncs d’arbre

1 à 3 jours

Total

52 jours

3 Les cours D, E et G durent 20 jours au total.

4 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


  Section 5 Plan de formation

Art. 9

1 Un plan de formation1 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification, qui comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
c.
définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.


1 Le plan de formation du 12 juin 2019 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.


  Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les exigences posées aux formateurs sont remplies par les titulaires d’un CFC de forestiers-bûcherons CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.

4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique professionnelle

1 À la fin de chaque semestre, le formateur documente les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence.

2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

3 Aucun contrôle de compétence n’est documenté durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après les cours A, B, C, D et E.

2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 17 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c.
dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des forestiers-bûcherons CFC, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.
Art. 18 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 19 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique I «récolte du bois», sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,
3.
le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,
4.
le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles «récolte du bois» et «application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement»;
b.
travail pratique II «sylviculture et autres travaux forestiers», sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,
3.
le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,
4.
le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après, assortis des pondérations suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

1

Régénération et soins à la forêt, entretien de stations particulières

50 %

2

Mise en oeuvre de mesures de protection des forêts

20 %

3

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

30 %

5.
les points d’appréciation selon la let. 4 englobent chacun un entretien professionnel; la durée cumulée des trois entretiens est de 45 min;
c.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Durée d’examen

Pondération

1

Récolte du bois

Utilisation et entretien de moyens techniques de travail

60 min

30 %

2

Régénération et soins à la forêt, entretien de stations particulières

Mise en oeuvre de mesures de protection des forêts

60 min

30%

3

Construction et entretien d’ouvrages forestiers

Collaboration aux tâches de l’entreprise

30 min

20 %

4

Application des règles relatives à la sécurité au travail, à la protection de la santé et à la protection de l’environnement

30 min

20 %

d.
culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.


Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:

a.
la note des domaines de qualification «travail pratique I» et «travail pratique II» est supérieure ou égale à 4;
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:

a.
travail pratique I: 20 %;
b.
travail pratique II: 20 %;
c.
connaissances professionnelles: 20 %;
d.
culture générale: 20 %;
e.
note d’expérience: 20 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après, pondérées de manière identique:

a.
formation à la pratique professionnelle;
b.
enseignement des connaissances professionnelles;
c.
cours interentreprises.

4 La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence.

5 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.

6 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence.

Art. 21 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

5 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 22 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)

1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique I: 30 %;
b.
travail pratique II: 30 %;
c.
connaissances professionnelles: 20 %;
d.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 23

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «forestière-bûcheronne CFC» / «forestier-bûcheron CFC».

3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 24 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers forestiers

1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers forestiers (commission) comprend:

a.
5 à 7 représentants de «Ortra Forêt Suisse»;
b.
1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles;
c.
au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

2 La composition de la commission doit également:

a.
tendre à une représentation paritaire des sexes;
b.
garantir une représentation équitable des régions linguistiques.

3 La commission se constitue elle-même.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.
examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
c.
identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
d.
prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.
Art. 25 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

1 L’organe responsable des cours interentreprises est «Ortra Forêt Suisse».

2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 26 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.


1 [RO 2006 5687, 2009 6595, 2015 2445, 2017 7331 ch. I 25, II 25 et III 8]

Art. 27 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de forestier-bûcheron avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024.

2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de forestier-bûcheron jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) sont applicables au 1er janvier 2023.

Art. 28 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.


Index

412.101.220.36

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base Selvicoltrice/Selvicoltore con attestato federale di capacità (AFC)

del 12 giugno 2019 (Stato 1° gennaio 2020)

19104

Selvicoltrice AFC / Selvicoltore AFC

Forstwartin EFZ / Forstwart EFZ

Forestière-bûcheronne CFC / Forestier-bûcheron CFC

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale; visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr), visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione dei giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:

  Sezione 1: Oggetto e durata

Art. 1 Profilo professionale

I selvicoltori di livello AFC svolgono in particolare le attività seguenti e si contraddistinguono per le conoscenze, capacità e attitudini sotto indicate:

a.
sono specializzati nello svolgimento di lavori di carattere pratico legati alla gestione e alla cura del bosco e di altri ecosistemi; uno dei principali ambiti d’attività è la raccolta del legname; abbattono e allestiscono gli alberi e collaborano all’esbosco impiegando gli strumenti di lavoro adeguati; valutano i pericoli e i rischi nella propria postazione di lavoro e prendono le decisioni necessarie a livello tecnico, organizzativo, economico e di sicurezza;
b.
eseguono interventi volti alla cura e alla rinnovazione del bosco in modo sicuro e a regola d’arte; conoscono l’importanza degli habitat e svolgono con competenza operazioni colturali ai margini del bosco, nelle stazioni particolari all’interno del bosco e nelle aree naturali protette;
c.
mettono in atto misure volte alla protezione del bosco tramite l’individuazione, la prevenzione e il contrasto dei danni al bosco;
d.
costruiscono e mantengono in buono stato semplici opere forestali e strutture ricreative e si occupano della manutenzione di strade e sentieri forestali;
e.
impiegano gli strumenti di lavoro e le piccole macchine con cura e a regola d’arte eseguendo i necessari lavori di manutenzione; per l’uso di carburanti e sostanze ausiliarie rispettano le prescrizioni in vigore maneggiando le sostanze in modo sicuro e rispettoso della natura e dell’ambiente;
f.
applicano le prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente; individuano i pericoli nella loro postazione di lavoro e adottano le misure necessarie per la protezione personale, dei colleghi, di terzi, dell’ambiente e dei beni materiali;
g.
collaborano allo svolgimento dei compiti aziendali, ad esempio redigendo rapporti o informando adeguatamente i visitatori in merito al bosco e ai provvedimenti forestali.
Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 Ai titolari del certificato federale di formazione pratica di addetto selvicoltore CFP è convalidato il primo anno della formazione professionale di base.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Principi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative raggruppate nei relativi campi.

2 Le competenze operative comprendono competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Tutti i luoghi di formazione collaborano allo sviluppo delle competenze operative. Essi coordinano i contenuti della formazione e delle procedure di qualificazione.

Art. 4 Competenze operative

La formazione prevede, nei campi di competenze operative sotto indicati, le competenze operative seguenti:

a.
raccolta del legname:
1.
tenere conto delle caratteristiche e dei difetti del legno durante le operazioni di taglio,
2.
organizzare e segnalare la tagliata,
3.
abbattere e allestire gli alberi,
4.
collaborare alle operazioni di esbosco,
5.
classificare il legname in base alla lista degli assortimenti,
6.
collaborare nell’ambito dei procedimenti di raccolta del legname;
b.
rinnovazione e cura del bosco e di stazioni particolari:
1.
tenere conto delle caratteristiche stazionali durante le operazioni colturali,
2.
tenere conto delle conoscenze botanico-forestali e selvicolturali degli alberi durante le operazioni colturali,
3.
promuovere la rinnovazione naturale,
4.
eseguire la rinnovazione artificiale,
5.
tenere conto dell’evoluzione naturale dei popolamenti e dei criteri di selezione degli alberi durante le operazioni colturali,
6.
contribuire alla cura del bosco giovane;
7.
riconoscere e curare stazioni e habitat particolari;
c.
messa in atto di misure volte alla protezione del bosco:
1.
individuare e combattere i danni al bosco,
2.
prevenire ed evitare i danni al bosco,
3.
individuare e combattere le specie invasive alloctone,
4.
mantenere la produttività del suolo;
d.
costruzione e manutenzione di opere forestali:
1.
orientarsi sul terreno in base a cartografie e piani e impiegare strumenti di misura,
2.
impiegare materiali da costruzione,
3.
costruire opere forestali semplici ed eseguirne la manutenzione,
4.
eseguire la manutenzione di strade forestali, piste trattorabili e sentieri;
e.
utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro:
1.
utilizzare strumenti di lavoro e apparecchi manuali,
2.
mantenere in buono stato gli strumenti di lavoro manuali,
3.
utilizzare piccole macchine ed eseguirne la manutenzione,
4.
trasportare, utilizzare, stoccare e smaltire carburanti e sostanze ausiliarie in modo sicuro ed ecocompatibile,
5.
proteggersi dalle cadute in caso di lavori su terreni ripidi e impiegare le tecniche di base per scalare gli alberi lungo il fusto;
f.
rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente:
1.
individuare i pericoli e valutare i rischi,
2.
rispettare le norme di sicurezza e adottare misure di protezione,
3.
comprendere e rispettare le disposizioni relative alla pianificazione delle emergenze e prestare i primi soccorsi,
4.
attenersi alle raccomandazioni e alle prescrizioni in materia di protezione della salute;
g.
collaborazione allo svolgimento di compiti aziendali:
1.
eseguire semplici lavori di carattere organizzativo in azienda,
2.
impiegare metodi e strumenti semplici della pianificazione forestale,
3.
informare i visitatori in merito al bosco e all’economia forestale,
4.
comunicare in modo affidabile e adatto alla situazione.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 5

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione trasmettono alle persone in formazione conoscenze in materia di sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


  Sezione 4: Durata della formazione in ciascun luogo di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Formazione professionale pratica in azienda e in luoghi di formazione equivalenti

La formazione professionale pratica in azienda comprende in media quattro giornate alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

Art. 7 Scuola professionale

1 L’insegnamento obbligatorio presso la scuola professionale comprende 1080 lezioni. Dette lezioni sono suddivise secondo la tabella seguente:

Insegnamento

1° anno

2° anno

3° anno

Totale

a.
Conoscenze professionali
Raccolta del legname
Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

  30

  40

  50

120

Rinnovazione e cura del bosco e di stazioni particolari
Messa in atto di misure volte alla protezione del bosco

110

120

  70

300

Costruzione e manutenzione di opere forestali
Collaborazione allo svolgimento di compiti aziendali

  30

  20

  80

130

– Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

  30

  20

50

Totale conoscenze professionali

200

200

200

600

b.
Cultura generale

120

120

120

360

c.
Educazione fisica

  40

  40

  40

120

Totale delle lezioni

360

360

360

1080

2 D’intesa con le autorità cantonali e le organizzazioni del mondo del lavoro competenti sono ammessi spostamenti minimi di lezioni da un anno di formazione all’altro in un campo di competenze operative. Deve essere comunque garantito il raggiungimento degli obiettivi di formazione prestabiliti.

3 Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

4 La lingua d’insegnamento è la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale. Oltre a questa lingua, i Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.

5 È raccomandato l’insegnamento bilingue, ovvero nella lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola e in un’altra lingua nazionale o in inglese.


Art. 8 Corsi interaziendali

1 I corsi interaziendali comprendono 52 giornate di otto ore.

2 Le giornate e i contenuti sono ripartiti in sette corsi come segue:

Corso

Anno

Campo di competenze operative / Competenze operative

Durata

A

1

Raccolta del legname

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

10 giorni

B

2

Raccolta del legname

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

10 giorni

C

3

Raccolta del legname

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

10 giorni

D

13

Rinnovazione e cura del bosco e di stazioni particolari

Messa in atto di misure volte alla protezione del bosco

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

  7–14 giorni

E

2–3

Costruzione e manutenzione di opere forestali

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

  5–10 giorni

F

1

Comprendere e rispettare le disposizioni relative alla pianificazione delle emergenze e prestare i primi soccorsi

  2 giorni

G

12

Proteggersi dalle cadute in caso di lavori su terreni ripidi e impiegare le tecniche di base per scalare gli alberi lungo il fusto

  1–3 giorni

Totale

52 giorni

3 I corsi D, E e G durano complessivamente 20 giorni.

4 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si possono svolgere corsi interaziendali.


  Sezione 5: Piano di formazione

Art. 9

1 All’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione1 della competente organizzazione del mondo del lavoro.

2 Il piano di formazione:

a.
contiene il profilo di qualificazione, che comprende:
1.
il profilo professionale,
2.
la tabella delle competenze operative e dei relativi campi,
3.
il livello richiesto per la professione;
b.
precisa i contenuti della formazione di base e le disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente;
c.
determina quali competenze operative sono trasmesse e apprese in ciascun luogo di formazione.

3 Al piano di formazione è allegato l’elenco degli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, con indicazione dell’ente presso cui possono essere ottenuti.


1 Il piano del 12 giugno 2019 è disponibile sul sito SEFRI nell’elenco delle professioni: www.bvz.admin.ch > Professioni A–Z.


  Sezione 6: Requisiti per i formatori e numero massimo di persone in formazione in azienda

Art. 10 Requisiti professionali richiesti ai formatori

Il formatore soddisfa i requisiti professionali se possiede un attestato federale di capacità di selvicoltore AFC e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento.

Art. 11 Numero massimo di persone in formazione in azienda

1 Nelle aziende che impiegano un formatore al 100 per cento o due formatori ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione.

2 Per ogni altro specialista impiegato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più impiegati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

3 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità o di una qualifica equivalente nel campo della persona in formazione.

4 Nelle aziende che possono impiegare soltanto una persona in formazione una seconda persona può iniziare il tirocinio quando la prima inizia l’ultimo anno della formazione professionale di base.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare un numero maggiore di persone in formazione nelle aziende che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con risultati particolarmente positivi.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento, rapporto di formazione e documentazione delle prestazioni

Art. 12 Documentazione dell’apprendimento

1 Nel corso della formazione professionale pratica la persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti in relazione alle competenze operative da acquisire.

2 Almeno una volta al semestre il formatore controlla e firma la documentazione dell’apprendimento e la discute con la persona in formazione.

Art. 13 Rapporto di formazione

1 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione. A tal fine si basa sulle prestazioni nella formazione professionale pratica e sui resoconti delle prestazioni nella scuola professionale e nei corsi interaziendali. Discute il rapporto con la persona in formazione.

2 Se necessario, il formatore e la persona in formazione concordano misure per il raggiungimento degli obiettivi di formazione e fissano apposite scadenze. Le decisioni prese e le misure concordate sono annotate per iscritto.

3 Dopo la scadenza prefissata il formatore verifica l’efficacia delle misure concordate e ne riporta l’esito nel successivo rapporto di formazione.

4 Se nonostante le misure concordate gli obiettivi non sono raggiunti o se è a rischio il buon esito della formazione, il formatore lo comunica per iscritto alle parti contraenti e all’autorità cantonale.

Art. 14 Documentazione delle prestazioni nella formazione professionale pratica

1 Il formatore documenta le prestazioni della persona in formazione mediante controlli delle competenze alla fine di ogni semestre.

2 I controlli delle competenze sono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.

3 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non sono documentati controlli delle competenze.

Art. 15 Documentazione delle prestazioni nella scuola professionale

La scuola professionale documenta le prestazioni della persona in formazione nei campi di competenze operative in cui è svolto l’insegnamento e nella cultura generale e le consegna una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 16 Documentazione delle prestazioni nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze per i corsi A, B, C, D e E.

2 I controlli delle competenze sono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 17 Ammissione

È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha concluso la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione riconosciuto dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se:
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr,
2.
ha svolto almeno tre anni di tale esperienza nel campo del selvicoltore AFC, e
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per la rispettiva procedura di qualificazione.
Art. 18 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione occorre dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 19 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale sono esaminate, nel modo sotto indicato, le competenze operative nei campi di qualificazione seguenti:

a.
lavoro pratico I «raccolta del legname», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata di otto ore; vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
la persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione,
3.
è ammessa la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali,
4.
il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative «raccolta del legname» e «rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente»;
b.
lavoro pratico II «selvicoltura e altri lavori forestali», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata di otto ore; vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
la persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione,
3.
è ammessa la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali,
4.
il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative sottoelencati con le ponderazioni seguenti:

Voce

Campi di competenze operative

Ponderazione

1

Rinnovazione e cura del bosco e di stazioni particolari

50 %

2

Messa in atto di misure volte alla protezione del bosco

20 %

3

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

30 %

5.
le voci di cui al numero 4 contengono ognuna un colloquio professionale della durata complessiva di 45 minuti;
c.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore; vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
il campo di qualificazione è valutato con un esame scritto e comprende i campi di competenze operative sottoelencati, con la durata e le ponderazioni seguenti:

Voce

Campi di competenze operative

Durata

Ponderazione

1

Raccolta del legname

Utilizzo e manutenzione degli strumenti di lavoro

60 min.

30 %

2

Rinnovazione e cura del bosco e di stazioni particolari

Messa in atto di misure volte alla protezione del bosco

60 min.

30 %

3

Costruzione e manutenzione di opere forestali

Collaborazione allo svolgimento di compiti aziendali

30 min.

20 %

4

Rispetto delle prescrizioni in materia di sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

30 min.

20 %

d.
«cultura generale»: a questo campo di qualificazione si applica l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 20 Superamento della procedura di qualificazione, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per ognuno dei due campi di qualificazione «lavoro pratico I» e «lavoro pratico II» è attribuito almeno il 4; e
b.
la nota complessiva raggiunge almeno il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, della somma delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata dei luoghi di formazione; vale la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico I: 20 per cento;
b.
lavoro pratico II: 20 per cento;
c.
conoscenze professionali: 20 per cento;
d.
cultura generale: 20 per cento;
e.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata a un decimale della somma delle note sottoelencate; ogni nota ha la stessa ponderazione:

a.
nota relativa alla formazione professionale pratica;
b.
nota relativa all’insegnamento delle conoscenze professionali;
c.
nota relativa ai corsi interaziendali.

4 Per nota relativa alla formazione professionale pratica si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle note conseguite nei cinque controlli delle competenze.

5 Per nota relativa all’insegnamento delle conoscenze professionali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle sei note delle pagelle semestrali.

6 Per nota relativa ai corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle note conseguite nei cinque controlli delle competenze.

Art. 21 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr.

2 Qualora si debba ripetere un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

3 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente la formazione professionale pratica, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di formazione professionale pratica, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

4 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente l’insegnamento delle conoscenze professionali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento delle conoscenze professionali, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

5 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono gli ultimi due corsi interaziendali valutati, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

Art. 22 Qualifiche acquisite al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato (caso particolare)

1 Per i candidati che hanno acquisito le competenze operative necessarie al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza viene meno la nota dei luoghi di formazione.

2 In questo caso, per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico I: 30 per cento;
b.
lavoro pratico II: 30 per cento;
c.
conoscenze professionali: 20 per cento;
d.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 23

1 Chi ha superato la procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «selvicoltrice AFC» / «selvicoltore AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 22 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione.

  Sezione 10: Sviluppo della qualità e organizzazione

Art. 24 Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni forestali

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni forestali è composta da:

a.
da cinque a sette rappresentanti della «Oml forestale Svizzera»;
b.
un rappresentante dei docenti di materie professionali;
c.
almeno un rappresentante della Confederazione e almeno uno dei Cantoni.

2 Per la composizione della Commissione vale inoltre quanto segue:

a.
si cerca di raggiungere una rappresentanza paritetica di entrambi i sessi;
b.
le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate.

3 La Commissione si autocostituisce.

4 Essa svolge in particolare i compiti seguenti:

a.
verifica almeno ogni cinque anni la presente ordinanza e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici; nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica della presente ordinanza, chiede all’organizzazione del mondo del lavoro competente di proporre alla SEFRI la corrispondente modifica;
c.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica del piano di formazione, presenta all’organizzazione del mondo del lavoro competente una proposta di adeguamento del piano di formazione;
d.
esprime un parere riguardo agli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, in particolare sulle disposizioni esecutive per la procedura di qualificazione con esame finale.
Art. 25 Organizzazione e responsabili dei corsi interaziendali

1 È responsabile dei corsi interaziendali la «Oml forestale Svizzera».

2 In collaborazione con le organizzazioni del mondo del lavoro competenti, i Cantoni possono delegare a un altro ente responsabile lo svolgimento dei corsi interaziendali, in particolare se non sono più garantiti la qualità o lo svolgimento degli stessi.

3 I Cantoni disciplinano con l’ente responsabile l’organizzazione e lo svolgimento dei corsi interaziendali.

4 Le autorità cantonali competenti hanno il diritto di accedere ai corsi in qualsiasi momento.


  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 26 Abrogazione di un altro atto normativo

L’ordinanza della SEFRI del 1° dicembre 20061 sulla formazione professionale di base Selvicoltrice/Selvicoltore con attestato federale di capacità (AFC) è abrogata.


1 [RU 2006 5687, 2009 6595, 2015 2445, 2017 7331 n. I 94, II 94]

Art. 27 Disposizioni transitorie e prima applicazione di singole disposizioni

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di selvicoltore AFC prima dell’entrata in vigore della presente ordinanza la portano a termine in base al diritto anteriore, al massimo però entro il 31 dicembre 2024.

2 I candidati che ripetono la procedura di qualificazione con esame finale per selvicoltore AFC entro il 31 dicembre 2024 sono valutati in base al diritto anteriore. I candidati che presentano un’apposita richiesta scritta sono valutati in base al nuovo diritto.

3 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 17–23) si applicano dal 1° gennaio 2023.

Art. 28 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2020.


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