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412.101.221.56

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger*1 avec certificat fédéral de capacité (CFC)

du 19 janvier 2018 (Etat le 1er mars 2018)

49707

Termineuse en habillage horloger CFC/ Termineur en habillage horloger CFC

Oberflächenveredlerin Uhren und Schmuck EFZ/ Oberflächenveredler Uhren und Schmuck EFZ

Rifinitrice di prodotti d’orologeria AFC/ Rifinitore di prodotti d’orologeria AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:

  Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée

Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques

1 Les termineurs en habillage horloger de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.
ils organisent et préparent le travail selon les documents et en fonction des directives en veillant à respecter les mesures de santé et sécurité au travail ainsi que les normes de protection de l’environnement lors de l’utilisation des machines, de produits spécifiques et plus généralement dans leur activité quotidienne, ce dont ils tiennent compte également lors de l’élaboration de gammes opératoires;
b.
ils réalisent des opérations manuelles de préparation et de finition de surface sur des pièces en respectant les gammes opératoires ou autres documents, tout en veillant à respecter les standards de production et les normes de qualité exigés dans la branche;
c.
ils réalisent des opérations manuelles et des usinages machines en micromécanique afin de fabriquer des posages, de l’outillage ou de petites pièces; ils réalisent également des activités de diamantage;
d.
ils réalisent des opérations manuelles complexes de préparation et de finition de surface sur des pièces complexes et à forte valeur ajoutée;
e.
ils réalisent des opérations de préparation et de finition de surface sur des machines de terminaison à commande numérique.

2 Les termineurs en habillage horloger de niveau CFC peuvent choisir entre les domaines spécifiques suivants:

a.
haute horlogerie;
b.
commande numérique.

3 Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de polisseur AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
organisation et préparation du travail:
1.
appliquer les mesures de santé et de sécurité au travail,
2.
appliquer les mesures de protection de l’environnement,
3.
établir une gamme opératoire,
4.
organiser le travail,
5.
appliquer les mesures pour améliorer la productivité et la qualité;
b.
réaliation des opérations manuelles de préparation et de finition de surface:
1.
réaliser les opérations de préparation de surface,
2.
réaliser les opérations de finition de surface,
3.
contrôler le résultat des opérations effectuées;
c.
réalisation des opérations manuelles et des usinages machines en micromécanique:
1.
fabriquer des pièces,
2.
fabriquer des outillages, pièces et posages,
3.
réaliser des opérations de diamantage,
4.
réaliser des opérations simples à l’aide de machines à commande numérique;
d.
réalisation des opérations de préparation et finition manuelles complexes:
1.
réaliser des opérations manuelles complexes de préparation de surface,
2.
réaliser des opérations manuelles complexes de finition de surface;
e.
réalisation des opérations de préparation et finition à l’aide de machines à commande numérique:
1.
mettre en route une production sur machines à commande numérique,
2.
réaliser des opérations de préparation de surface sur machines à commandes numériques,
3.
réaliser des opérations de finition de surface sur machines à commandes numériques.

2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a, b et c. Les domaines de compétences opérationnelles d et e sont obligatoires en fonction du domaine spécifique comme suit:

a.
domaine de compétences opérationnelles d: pour le domaine spécifique haute horlogerie;
b.
domaine de compétences opérationnelles e: pour le domaine spécifique commande numérique.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 5

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


  Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
organisation et préparation du travail

140

130

100

370

réalisation des opérations manuelles de préparation et de finition de surface

60

50

50

160

– réalisation des opérations manuelles et des usinages machines en micromécanique

0

20

50

70

Total Connaissances professionnelles

200

200

200

600

b.
Culture générale

120

120

120

360

c. Éducation physique

40

40

40

120

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

1080

2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent admettre des langues d’enseignement supplémentaires.

5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.


Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 30 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 2 cours comme suit:

Année

Cours

Domaine de compétences opérationnelles

Durée

1re

Cours 1

Organisation et préparation du travail

Réalisation des opérations manuelles et des usinages machines en micromécanique

10 jours

3e

Cours 2

Réalisation des opérations manuelles et des usinages machines en micromécanique

domaine spécifique

20 jours

3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


  Section 5 Plan de formation

Art. 9

1 Un plan de formation1 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification, qui comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
c.
définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication des sources.


1 Le plan de formation du 19 janvier 2018 est disponible sur le site Internet du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.


  Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.
les termineurs en habillage horloger CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les personnes titulaires d’un CFC dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux termineurs en habillage horloger CFC et d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.
Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le rapport de formation suivant.

4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué au terme de chaque cours interentreprises.

2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c.
dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des termineurs en habillage horloger CFC ou a fréquenté dans ce domaine une formation professionnelle non formelle reconnue par le canton, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.
Art. 17 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,
3.
le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,
4.
le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

1

Organisation et préparation du travail

Réalisation des opérations manuelles de préparation et de finition de surface

50 %

2

domaine spécifique

50 %

b.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
il fait l’objet d’un examen écrit et porte sur l’ensemble des domaines de compétences opérationnelles;
c.
culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.


Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée. La pondération suivante s’applique:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:

a.
enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;
b.
cours interentreprises: 50 %.

4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.

5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 2 notes des contrôles de compétence.

Art. 20 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau le dernier cours interentreprises évalué, seule la nouvelle note est prise en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)

1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 22

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «termineuse en habillage horloger CFC»/«termineur en habillage horloger CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers du polissage

1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers du polissage (commission) comprend:

a.
5 à 7 représentants de la Convention patronale de l’industrie horlogère;
b.
1 à 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;
c.
au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

2 La composition doit également:

a.
tendre à la représentation paritaire des sexes;
b.
garantir la représentation équitable des régions linguistiques.
c.
garantir la représentation des domaines spécifiques.

3 La commission s’auto-constitue.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.
examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
c.
identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
d.
prendre position sur:
1.
les instruments de validation des acquis de l’expérience,
2.
les instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification avec examen final.
Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

1 L’organe responsable des cours interentreprises est la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse.

2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à un autre organe, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 25 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.


1 [RO 2011 285, 2017 7331 ch. I 110 et ch. II 110]

Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de termineur en habillage horloger avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de termineur en habillage horloger jusqu’au 31 décembre 2022 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront évalués selon le nouveau droit.

3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables pour la première fois au 1er janvier 2021.

Art. 27 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.115


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412.101.221.56

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base Rifinitrice di prodotti d’orologeria/Rifinitore di prodotti d’orologeria con attestato federale di capacità (AFC)

del 19 gennaio 2018 (Stato 1° marzo 2018)

49707

Rifinitrice di prodotti d’orologeria AFC/ Rifinitore di prodotti d’orologeria AFC

Oberflächenveredlerin Uhren und Schmuck EFZ/ Oberflächenveredler Uhren und Schmuck EFZ

Termineuse en habillage horloger CFC/ Termineur en habillage horloger CFC

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale; visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr); visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione dei giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:

  Sezione 1: Oggetto, orientamento e durata

Art. 1 Profilo professionale e orientamenti

1 I rifinitori di prodotti d’orologeria di livello AFC svolgono, in particolare, le seguenti attività e si contraddistinguono per le seguenti conoscenze, capacità e comportamenti:

a.
organizzano e preparano il lavoro in base ai documenti e in funzione delle direttive, avendo cura di rispettare le misure di salute e sicurezza sul lavoro, nonché le norme di tutela ambientale durante l’uso delle macchine, dei prodotti specifici e in generale nelle loro attività quotidiane, cosa di cui tengono conto anche nell’elaborazione delle procedure operative;
b.
eseguono operazioni manuali di preparazione e rifinitura delle superfici sui pezzi rispettando le procedure operative o altri documenti di produzione e avendo cura di rispettare gli standard produttivi e qualitativi previsti nel settore;
c.
realizzano operazioni manuali e lavorazioni alle macchine in micromeccanica per fabbricare supporti, utensili o piccoli pezzi. Realizzano inoltre operazioni di diamantatura;
d.
realizzano operazioni manuali complesse di preparazione e rifinitura delle superfici su pezzi complessi e dall’elevato valore aggiunto;
e.
realizzano operazioni di preparazione e rifinitura delle superfici su macchine CNC per la rifinitura.

2 La formazione di rifinitore di prodotti d’orologeria di livello AFC prevede i seguenti orientamenti:

a.
alta orologeria;
b.
controllo numerico1.

3 L’orientamento è riportato nel contratto di tirocinio.


1 CNC = Computerized Numerical Control

Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 Ai titolari del certificato federale di formazione pratica di politore CFP è convalidato il primo anno della formazione professionale di base.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Principi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative raggruppate nei relativi campi.

2 Le competenze operative comprendono competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Tutti i luoghi di formazione collaborano allo sviluppo delle competenze operative. Essi coordinano i contenuti della formazione e delle procedure di qualificazione.

Art. 4 Competenze operative

1 La formazione prevede, nei campi di competenze operative sotto indicati, le competenze operative seguenti:

a.
organizzazione e preparazione del lavoro:
1.
attuare le misure di salute e sicurezza sul lavoro,
2.
attuare le misure di tutela ambientale,
3.
redigere una procedura operativa,
4.
organizzare il lavoro,
5.
applicare misure per migliorare la produttività e la qualità;
b.
realizzazione delle operazioni manuali di preparazione e rifinitura delle superfici:
1.
realizzare le operazioni di preparazione della superficie,
2.
realizzare le operazioni di rifinitura della superficie,
3.
controllare il risultato delle operazioni eseguite;
c.
realizzazione di operazioni manuali e di lavorazioni alle macchine in micromeccanica:
1.
fabbricare pezzi,
2.
fabbricare utensili, pezzi e supporti,
3.
realizzare operazioni di diamantatura,
4.
realizzare operazioni semplici con macchine a controllo numerico per la rifinitura;
d.
realizzazione delle operazioni manuali complesse di preparazione e rifinitura:
1.
realizzare operazioni manuali complesse di preparazione delle superfici,
2.
realizzare operazioni manuali complesse di rifinitura delle superfici;
e.
realizzazione delle operazioni di preparazione e rifinitura delle superfici con macchine a controllo numerico:
1.
avviare una produzione su macchine CNC per la rifinitura,
2.
realizzare operazioni di preparazione delle superfici su macchine CNC per la rifinitura,
3.
realizzare operazioni di rifinitura delle superfici su macchine CNC per la rifinitura.

2 Lo sviluppo delle competenze operative nei campi di competenze operative a, b e c è obbligatorio per tutte le persone in formazione. Il campo di competenze operative d ed e è vincolante come segue a seconda dell’orientamento:

a.
campo di competenze operative d: per l’orientamento «alta orologeria»;
b.
campo di competenze operative e: per l’orientamento «controllo numerico».

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 5

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


  Sezione 4: Durata della formazione in ciascun luogo di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Formazione professionale pratica in azienda e in luoghi di formazione equivalenti

La formazione professionale pratica in azienda comprende in media quattro giorni alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

Art. 7 Scuola professionale

1 L’insegnamento obbligatorio presso la scuola professionale comprende 1080 lezioni. Dette lezioni sono suddivise secondo la tabella seguente:

Insegnamento

1° anno

2° anno

3° anno

Totale

a.
Conoscenze professionali
organizzazione e preparazione del lavoro

140

130

100

370

realizzazione delle operazioni manuali di preparazione e rifinitura delle superfici

60

50

50

160

– realizzazione delle operazioni manuali e delle lavorazioni alle macchine in micromeccanica

0

20

50

70

Totale conoscenze professionali

200

200

200

600

b.
Cultura generale

120

120

120

360

c. Educazione fisica

40

40

40

120

Totale delle lezioni

360

360

360

1080

2 D’intesa con le autorità cantonali e le organizzazioni del mondo del lavoro competenti sono ammessi spostamenti minimi di lezioni da un anno di formazione all’altro in un campo di competenze operative. Deve essere comunque garantito il raggiungimento degli obiettivi di formazione prestabiliti.

3 Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

4 La lingua d’insegnamento è la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale. Oltre a questa lingua, i Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.

5 È raccomandato l’insegnamento bilingue, ovvero nella lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola e in un’altra lingua nazionale o in inglese.


Art. 8 Corsi interaziendali

1 I corsi interaziendali comprendono 30 giornate di otto ore.

2 Le giornate e i contenuti sono ripartiti su due corsi come segue:

Anno

Corso

Campi di competenze operative

Durata

1

Corso 1

Organizzazione e preparazione del lavoro

Realizzazione delle operazioni manuali e delle lavorazioni alle macchine in micromeccanica

10 giorni

3

Corso 2

Realizzazione delle operazioni manuali e delle lavorazioni alle macchine in micromeccanica

orientamento

20 giorni

3 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si possono svolgere corsi interaziendali.


  Sezione 5: Piano di formazione

Art. 9

1 All’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione1 della competente organizzazione del mondo del lavoro.

2 Il piano di formazione:

a.
contiene il profilo di qualificazione, che comprende:
1.
il profilo professionale,
2.
la tabella delle competenze operative e dei relativi campi,
3.
il livello richiesto per la professione;
b.
riporta i contenuti della formazione di base e le disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente;
c.
determina quali competenze operative sono trasmesse e apprese in ciascun luogo di formazione.

3 Al piano di formazione è allegato l’elenco degli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, con indicazione delle fonti.


1 Il piano del 19 gennaio 2018 è disponibile sul sito SEFRI nell’elenco delle professioni: www.bvz.admin.ch > Professione A–Z.


  Sezione 6: Requisiti per i formatori e numero massimo di persone in formazione in azienda

Art. 10 Requisiti professionali richiesti ai formatori

Il formatore soddisfa i requisiti professionali se possiede una delle qualifiche seguenti:

a.
attestato federale di capacità di rifinitore di prodotti d’orologeria AFC e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
b.
attestato federale di capacità di una professione affine con le necessarie conoscenze professionali nel campo di attività del rifinitore di prodotti d’orologeria AFC e almeno quattro anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento.
Art. 11 Numero massimo di persone in formazione in azienda

1 Nelle aziende che impiegano un formatore al 100 per cento o due formatori ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione.

2 Per ogni altro specialista impiegato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più impiegati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

3 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità, di un certificato federale di formazione pratica o di una qualifica equivalente nel campo della persona in formazione.

4 Nelle aziende che possono impiegare soltanto una persona in formazione una seconda persona può iniziare il tirocinio quando la prima inizia l’ultimo anno della formazione professionale di base.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare un numero maggiore di persone in formazione nelle aziende che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con risultati particolarmente positivi.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento, rapporto di formazione e documentazione delle prestazioni

Art. 12 Documentazione dell’apprendimento

1 Nel corso della formazione professionale pratica la persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti in relazione alle competenze operative da acquisire.

2 Almeno una volta al semestre il formatore controlla e firma la documentazione dell’apprendimento e la discute con la persona in formazione.

Art. 13 Rapporto di formazione

1 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione. A tal fine si basa sulle prestazioni nella formazione professionale pratica e sui resoconti delle prestazioni nella scuola professionale e nei corsi interaziendali. Discute il rapporto con la persona in formazione.

2 Se necessario, il formatore e la persona in formazione concordano misure per il raggiungimento degli obiettivi di formazione e fissano apposite scadenze. Le decisioni prese e le misure concordate sono annotate per iscritto.

3 Dopo la scadenza prefissata il formatore verifica l’efficacia delle misure concordate e ne riporta l’esito nel successivo rapporto di formazione.

4 Se nonostante le misure concordate gli obiettivi non sono raggiunti o se è a rischio il buon esito della formazione, il formatore lo comunica per iscritto alle parti contraenti e all’autorità cantonale.

Art. 14 Documentazione delle prestazioni nella scuola professionale

La scuola professionale documenta le prestazioni della persona in formazione nei campi di competenze operative in cui è svolto l’insegnamento e nella cultura generale e le consegna una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 15 Documentazione delle prestazioni nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze al termine di ogni corso interaziendale.

2 I controlli delle competenze sono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 16 Ammissione

È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha concluso la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione riconosciuto dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se:
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr,
2.
ha svolto almeno tre anni di tale esperienza professionale nel campo del rifinitore di prodotti d’orologeria AFC o ha frequentato in questo ambito una formazione non formalizzata riconosciuta dal Cantone, e
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per la rispettiva procedura di qualificazione.
Art. 17 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione occorre dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 18 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale sono esaminate, nel modo sotto indicato, le competenze operative nei campi di qualificazione seguenti:

a.
«lavoro pratico», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata di 16 ore. Vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
la persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione,
3.
è ammessa la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali,
4.
il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative sottoelencati con le ponderazioni seguenti:

Voce

Campi di competenze operative

Ponderazione

1

Organizzazione e preparazione del lavoro

Realizzazione delle operazioni manuali di preparazione e rifinitura delle superfici

50 %

2

Orientamento

50 %

b.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore. Vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
il campo di qualificazione è valutato con un esame scritto e comprende tutti i campi di competenze operative;
c.
«cultura generale». A questo campo di qualificazione si applica l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 19 Superamento della procedura di qualificazione, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» è attribuito almeno il 4; e
b.
la nota complessiva raggiunge almeno il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, della somma delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata dei luoghi di formazione. Vale la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata a un decimale delle note sottoelencate con la seguente ponderazione:

a.
nota relativa all’insegnamento delle conoscenze professionali: 50 per cento;
b.
nota relativa ai corsi interaziendali: 50 per cento.

4 Per nota relativa all’insegnamento delle conoscenze professionali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle sei note delle pagelle semestrali.

5 Per nota relativa ai corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto delle note conseguite nei due controlli delle competenze.

Art. 20 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr.

2 Qualora si debba ripetere un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

3 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente l’insegnamento delle conoscenze professionali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento delle conoscenze professionali, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

4 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripete l’ultimo corso interaziendale valutato, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fa stato soltanto la nuova nota.

Art. 21 Qualifiche acquisite al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato (caso particolare)

1 Per i candidati che hanno acquisito le competenze operative necessarie al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza viene meno la nota dei luoghi di formazione.

2 In questo caso, per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 50 per cento;
b.
conoscenze professionali: 30 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 22

1 Chi ha superato la procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «rifinitrice di prodotti d’orologeria AFC»/«rifinitore di prodotti d’orologeria AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 21 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione.

  Sezione 10: Sviluppo della qualità e organizzazione

Art. 23 Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni della politura

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni della politura è composta da:

a.
cinque a sette rappresentanti della Convenzione padronale dell’industria orologiera svizzera;
b.
uno o due rappresentanti dei docenti di materie professionali;
c.
almeno un rappresentante della Confederazione e almeno uno dei Cantoni.

2 Per la composizione vale inoltre quanto segue:

a.
si cerca di raggiungere una rappresentanza paritetica di entrambi i sessi;
b.
le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate;
c.
gli orientamenti sono rappresentati.

3 La Commissione si autocostituisce.

4 Essa svolge in particolare i compiti seguenti:

a.
verifica almeno ogni cinque anni la presente ordinanza e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici; nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica della presente ordinanza, chiede all’organizzazione del mondo del lavoro competente di proporre alla SEFRI la corrispondente modifica;
c.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica del piano di formazione, presenta all’organizzazione del mondo del lavoro competente una proposta di adeguamento del piano di formazione;
d.
esprime un parere:
1.
riguardo agli strumenti per la validazione degli apprendimenti acquisiti,
2.
riguardo agli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, in particolare sulle disposizioni esecutive per la procedura di qualificazione con esame finale.
Art. 24 Organizzazione e responsabili dei corsi interaziendali

1 È responsabile dei corsi interaziendali la Convenzione padronale dell’industria orologiera svizzera.

2 In collaborazione con le organizzazioni del mondo del lavoro competenti, i Cantoni possono delegare a un altro ente responsabile lo svolgimento dei corsi interaziendali, in particolare se non sono più garantiti la qualità o lo svolgimento degli stessi.

3 I Cantoni disciplinano con l’ente responsabile l’organizzazione e lo svolgimento dei corsi interaziendali.

4 Le autorità cantonali competenti hanno il diritto di accedere ai corsi in qualsiasi momento.


  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 25 Abrogazione di un altro atto normativo

L’ordinanza della SEFRI del 15 dicembre 20101 sulla formazione professionale di base Rifinitrice di prodotti d’orologeria/Rifinitore di prodotti d’orologeria con attestato federale di capacità (AFC) è abrogata.


1 [RU 2011 287, 2017 7331 n. I 110 e n. II 110]

Art. 26 Disposizioni transitorie e prima applicazione di singole disposizioni

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di rifinitore di prodotti d’orologeria prima dell’entrata in vigore della presente ordinanza la portano a termine in base al diritto anteriore, al massimo però entro il 31 dicembre 2022.

2 I candidati che ripetono la procedura di qualificazione con esame finale per rifinitore di prodotti d’orologeria entro il 31 dicembre 2022 sono valutati in base al diritto anteriore. I candidati che presentano un’apposita richiesta scritta sono valutati in base al nuovo diritto.

3 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 16–22) si applicano dal 1° gennaio 2021.

Art. 27 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° marzo 2018.


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