Index

412.101.220.50

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

de mécanicienne en maintenance d’automobiles/ mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

du 12 octobre 2017 (Etat le 1er janvier 2018)

46324

Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC/ Mécanicien en maintenance d’automobiles CFC

Automobil-Fachfrau EFZ/Automobil-Fachmann EFZ

Meccanica/Meccanico di manutenzione per automobili AFC

46325

Véhicules légers

46326

Véhicules utilitaires

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,

arrête:

  Section 1 Objet, orientations et durée

Art. 1 Profil de la profession et orientations

1 Les mécaniciens en maintenance d’automobiles de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.
ils contrôlent, entretiennent et évaluent les véhicules, les sous-systèmes et les appareils supplémentaires au moyen de testeurs de systèmes pour véhicules conformément aux données du fabricant et préparent les véhicules en vue des contrôles officiels;
b.
ils remplacent les sous-systèmes et les composants en cas d’atteinte des limites d’usure et respectent les prescriptions du fabricant du véhicule;
c.
ils travaillent de manière autonome conformément à l’ordre d’atelier et appliquent les procédures importantes internes à l’entreprise. Ils évaluent les résultats du tour d’essai et effectuent des travaux de dépannage simples;
d.
ils réparent les dégâts sur les sous-systèmes, composants et pièces rapportées les plus importants en se conformant aux instructions de réparation du fabricant du véhicule;
e.
ils effectuent les travaux de manière responsable, seuls ou en équipe et agissent de manière systématique, rationnelle et fiable. Ils ont une approche orientée clients et utilisent des méthodes, des installations et des moyens auxiliaires appropriées dans le respect des standards de qualité et des prescriptions en vigueur. Ils appliquent les consignes de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

2 Les mécaniciens en maintenance d’automobiles de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:

a.
véhicules légers;
b.
véhicules utilitaires.

3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’assistant en maintenance d’automobiles AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
contrôle et entretien des véhicules:
1.
contrôler et entretenir les éléments extérieurs des véhicules,
2.
contrôler et entretenir les éléments intérieurs des véhicules,
3.
contrôler et entretenir les composants dans le compartiment moteur,
4.
contrôler et entretenir les composants sous la caisse des véhicules;
b.
remplacement des pièces d’usure:
1.
changer des roues et des pneus,
2.
remplacer des composants du système de freinage,
3.
remplacer des composants du système d’échappement,
4.
remplacer des composants du système électrique,
5.
remplacer des composants de la chaîne cinématique;
c.
soutien des procédures de l’entreprise:
1.
traiter un ordre d’atelier,
2.
déterminer des numéros de pièces de rechange,
3.
effectuer un contrôle final,
4.
effectuer des travaux d’entretien sur des installations d’exploitation et des outils,
5.
respecter les prescriptions sur la sécurité au travail, la protection de la santé et la protection de l’environnement,
6.
évaluer les résultats d’un tour d’essai;
d.
contrôle et réparation des systèmes:
1.
réparer les systèmes de châssis et remplacer des pièces,
2.
réparer les systèmes de freinage,
3.
réparer les superstructures et les pièces rapportées,
4.
réparer les installations d’éclairage et le réseau électrique,
5.
réparer les sous-systèmes du moteur,
6.
réparer les composants de la chaîne cinématique,
7.
réparer les systèmes de confort et de sécurité.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 5

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés à l’annexe 2 du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies à l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

6 Des mesures particulières doivent être prises pour l’utilisation de substances et de préparations conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1.


1 RS 814.81


  Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3½ à 4 jours par semaine.

2 L’entreprise formatrice prend à sa charge les frais de 15 leçons pratiques d’auto-école en vue de l’obtention d’un permis de conduire conformément à l’orientation choisie.

Art. 7 École professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1240 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
Contrôle et entretien des véhicules, remplacement des pièces d’usure, soutien des procédures de l’entreprise

200

190

  60

450

Contrôle et réparation des systèmes

170

140

310

Total

200

360

200

760

b.
Culture générale

120

120

120

360

c.
Éducation physique

  40

  40

  40

120

Total des périodes d’enseignement

360

520

360

1240

2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent admettre des langues d’enseignement supplémentaires.

5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.


Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 40 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 3 cours comme suit:

Année

Cours

Domaine de compétences opérationnelles/compétence opérationnelle

Durée

1re

Cours 1

Contrôle et entretien des véhicules

  5 jours

Remplacement des pièces d’usure

  9 jours

Soutien des procédures de l’entreprise

  2 jours

Total 16 jours

2e

Cours 2

Contrôle et entretien des véhicules

  2 jours

Remplacement des pièces d’usure

  3 jours

Soutien des procédures de l’entreprise

  2 jours

Contrôle et réparation des systèmes

  5 jours

Total 12 jours

3e

Cours 3

Contrôle et entretien des véhicules

  2 jours

Remplacement des pièces d’usure

  2 jours

Soutien des procédures de l’entreprise

  1 jour

Contrôle et réparation des systèmes

  7 jours

Total 12 jours 12 jours

3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


  Section 5 Plan de formation

Art. 9

1 Un plan de formation1, édicté par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification qui comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
c.
définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
d.
détaille les aptitudes et les connaissances requises pour l’utilisation de substances et de préparations conformément à l’ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes2.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité avec indication des sources.


1 Plan de formation du 12 oct. 2017 relatif à l’O du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en maintenance d’automobiles/ mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC) disponible à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.
2 RS 814.812.38


  Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.
les mécaniciens en maintenance d’automobiles CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent et ayant achevé avec succès le module didactique de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA);
b.
les mécatroniciens d’automobiles CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent et ayant achevé avec succès le module didactique de l’UPSA;
c.
les réparateurs d’automobiles qualifiés justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent et ayant achevé avec succès le module didactique de l’UPSA;
d.
les mécaniciens d’automobiles qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent et ayant achevé avec succès le module didactique de l’UPSA;
e.
les électriciens-électroniciens en véhicules qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent et ayant achevé avec succès le module didactique de l’UPSA;
f.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.
Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 À l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.

4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations des personnes en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué pour chaque cours interentreprises.

2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c.
dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des mécaniciens en maintenance d’automobiles CFC, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.
Art. 17 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 9 heures et 10 minutes; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,
3.
le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,
4.
le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

1

Contrôle et entretien des véhicules

25 %

2

Remplacement des pièces d’usure

25 %

3

Soutien des procédures de l’entreprise

25 %

4

Contrôle et réparation des systèmes

25 %

b.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:
1.
le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,
2.
le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Forme et durée d’examen

Pondération

écrit

oral

1

Contrôle et entretien des véhicules

25 min

20 %

2

Remplacement des pièces d’usure

35 min

20 %

3

Soutien des procédures de l’entreprise

15 min

20 %

4

Contrôle et réparation des systèmes

60 min

20 %

5

Synthèse des domaines de compétences opérationnelles 1 à 4 (entretien professionnel)

45 min

20 %

c.
culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.


Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.
l’enseignement des connaissances professionnelles;
b.
les cours interentreprises.

4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.

5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.

6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.
Art. 20 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)

1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 22

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «mécanicienne en maintenance d’automobiles»/«mécanicien en maintenance d’automobiles».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.
c.
l’orientation choisie.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 23 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation dans les professions techniques de l’automobile

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation dans les professions techniques de l’automobile comprend:

a.
7 à 9 représentants de l’UPSA;
b.
au moins 1 représentant du «Verband Schweizerischer Werkstattlehrer» (VSW);
c.
au moins 1 représentant de l’Association suisse des enseignants de la technique automobile (ASETA – SVBA – ASITA);
d.
1 représentant des partenaires sociaux;
e.
au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

2 La composition doit également:

a.
tendre à une représentation paritaire des sexes;
b.
garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
c.
garantir une représentation des orientations.

3 La commission s’auto-constitue.

4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.
examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
c.
identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
d.
prendre position sur:
1.
les instruments de validation des acquis de l’expérience,
2.
les instruments servant à garantir et à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification avec examen final.
Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’UPSA.

2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 25 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.


Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de mécanicien en maintenance d’automobiles avant le 1er janvier 2018 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mécanicien en maintenance d’automobiles jusqu’au 31 décembre 2022 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont examinés selon le nouveau droit.

3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables pour la première fois au 1er janvier 2021.

4 Les formateurs au sens de l’art. 10, let. a à e doivent avoir achevé avec succès le module didactique de l’UPSA au plus tard le 31 décembre 2020.

Art. 27 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes. RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115


Index

412.101.220.50

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base

Meccanica di manutenzione per automobili/ Meccanico di manutenzione per automobili

con attestato federale di capacità (AFC)

del 12 ottobre 2017 (Stato 1° gennaio 2018)

46324

Meccanica/Meccanico di manutenzione per automobili AFC

Automobil-Fachfrau EFZ/Automobil-Fachmann EFZ

Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC/ Mécanicien en maintenance d’automobiles CFC

46325

Veicoli leggeri

46326

Veicoli utilitari

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale, visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr), visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione die giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:

  Sezione 1: Oggetto, indirizzi professionali e durata

Art. 1 Profilo professionale e indirizzi professionali

1 I meccanici di manutenzione per automobili di livello AFC svolgono in particolare le attività seguenti e si contraddistinguono per le conoscenze, capacità e attitudini sotto indicate:

a.
controllano, mantengono in buono stato e valutano veicoli, sottosistemi e dispositivi ausiliari tramite il tester di diagnosi secondo le raccomandazioni del costruttore e preparano i veicoli per il collaudo ufficiale;
b.
sostituiscono sottosistemi e componenti usurati nel rispetto delle raccomandazioni del costruttore;
c.
lavorano autonomamente secondo l’incarico dell’officina e collaborano ai principali processi aziendali. Valutano i risultati dei viaggi di prova e svolgono attività di soccorso stradale;
d.
riparano i danni ai principali sottosistemi, componenti ed equipaggiamenti secondo le istruzioni di riparazione del costruttore;
e.
lavorano in modo responsabile, nonché autonomamente o in gruppo, e agiscono in maniera sistematica, razionale e affidabile; sono attenti alle esigenze dei clienti e utilizzano metodi, attrezzi e strumenti adeguati nel rispetto delle prescrizioni e degli standard di qualità vigenti; inoltre, attuano le misure volte a garantire la sicurezza sul lavoro, la protezione della salute e dell’ambiente.

2 La formazione di meccanico di manutenzione per automobili di livello AFC prevede i seguenti indirizzi professionali:

a.
veicoli leggeri;
b.
veicoli utilitari.

3 L’indirizzo professionale è riportato nel contratto di tirocinio prima dell’inizio della formazione professionale di base.

Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 Ai titolari del certificato federale di formazione pratica di assistente di manutenzione per automobili CFP è convalidato il primo anno della formazione professionale di base.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Principi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative raggruppate nei relativi campi.

2 Le competenze operative comprendono competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Tutti i luoghi di formazione collaborano allo sviluppo delle competenze operative. Essi coordinano i contenuti della formazione e delle procedure di qualificazione.

Art. 4 Competenze operative

1 La formazione prevede, nei campi di competenze operative sotto indicati, le competenze operative seguenti:

a.
controllo e manutenzione dei veicoli:
1.
effettuare il controllo e la manutenzione esterni dei veicoli,
2.
effettuare il controllo e la manutenzione interni dei veicoli,
3.
effettuare il controllo e la manutenzione dei componenti del vano motore,
4.
effettuare il controllo e la manutenzione dei componenti del fondo del veicolo;
b.
sostituzione di parti usurate:
1.
cambiare ruote e pneumatici,
2.
sostituire i componenti dell’impianto frenante,
3.
sostituire i componenti dell’impianto di scarico,
4.
sostituire i componenti dell’impianto elettrico,
5.
sostituire i componenti del gruppo propulsore;
c.
collaborazione ai processi aziendali:
1.
eseguire l’incarico dell’officina,
2.
definire i numeri dei pezzi di ricambio,
3.
eseguire il controllo finale,
4.
eseguire la manutenzione di attrezzi e impianti aziendali,
5.
rispettare le norme relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente,
6.
valutare i risultati dei viaggi di prova;
d.
verifica e riparazione di sistemi:
1.
riparare l’autotelaio e sostituire i pezzi,
2.
riparare l’impianto frenante,
3.
riparare le parti della carrozzeria e gli equipaggiamenti,
4.
riparare la rete elettrica e l’impianto di illuminazione,
5.
riparare i sottosistemi del motore,
6.
riparare i componenti del gruppo propulsore,
7.
riparare i sistemi di comfort e di sicurezza.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 5

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.

6 Per l’impiego di sostanze e preparati ai sensi dell’ordinanza del 18 maggio 20051 sulla riduzione dei rischi inerenti ai prodotti chimici sono adottate misure particolari.



  Sezione 4: Durata della formazione in ciascun luogo di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Formazione professionale pratica in azienda e in luoghi di formazione equivalenti

1 La formazione professionale pratica in azienda comprende in media da 3,5 a quattro giornate alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

2 L’azienda di tirocinio si assume i costi di 15 lezioni di guida per il conseguimento della licenza di condurre in base all’indirizzo professionale scelto.

Art. 7 Scuola professionale

1 L’insegnamento obbligatorio presso la scuola professionale comprende 1240 lezioni. Dette lezioni sono suddivise secondo la tabella seguente:

Insegnamento

1° anno

2° anno

3° anno

Totale

a.
Conoscenze professionali
Controllo e manutenzione dei veicoli, sostituzione di parti usurate, collaborazione ai processi aziendali

200

190

  60

450

Verifica e riparazione di sistemi

170

140

310

Totale

200

360

200

760

b.
Cultura generale

120

120

120

360

c.
Educazione fisica

  40

  40

  40

120

Totale delle lezioni

360

520

360

1240

2 D’intesa con le autorità cantonali e le organizzazioni del mondo del lavoro competenti sono ammessi spostamenti minimi di lezioni da un anno di formazione all’altro in un campo di competenze operative. Deve essere comunque garantito il raggiungimento degli obiettivi di formazione prestabiliti.

3 Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

4 La lingua d’insegnamento è la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale. Oltre a questa lingua, i Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.

5 È raccomandato l’insegnamento bilingue, ovvero nella lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola e in un’altra lingua nazionale o in inglese.


Art. 8 Corsi interaziendali

1 I corsi interaziendali comprendono 40 giornate di otto ore.

2 Le giornate e i contenuti sono ripartiti in tre corsi come segue:

Anno

Corso

Campo di competenze operative / competenza operativa

Durata

1

Corso 1

Controllo e manutenzione dei veicoli

  5 giorni

Sostituzione di parti usurate

  9 giorni

Collaborazione ai processi aziendali

  2 giorni

Totale

16 giorni

2

Corso 2

Controllo e manutenzione dei veicoli

  2 giorni

Sostituzione di parti usurate

  3 giorni

Collaborazione ai processi aziendali

  2 giorni

Verifica e riparazione di sistemi

  5 giorni

Totale

12 giorni

3

Corso 3

Controllo e manutenzione dei veicoli

  2 giorni

Sostituzione di parti usurate

  2 giorni

Collaborazione ai processi aziendali

  1 giorno

Verifica e riparazione di sistemi

  7 giorni

Totale

12 giorni

3 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si possono svolgere corsi interaziendali.


  Sezione 5: Piano di formazione

Art. 9

1 All’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione1, emanato dalla competente organizzazione del mondo del lavoro e approvato dalla SEFRI.

2 Il piano di formazione:

a.
contiene il profilo di qualificazione, che comprende:
1.
il profilo professionale,
2.
la tabella delle competenze operative e dei relativi campi,
3.
il livello richiesto per la professione;
b.
riporta i contenuti della formazione di base e le disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente;
c.
determina quali competenze operative sono trasmesse e apprese in ciascun luogo di formazione;
d.
precisa le capacità e le conoscenze richieste per l’impiego di sostanze e preparati secondo l’ordinanza del DATEC del 28 giugno 20052 concernente l’autorizzazione speciale per l’utilizzazione di prodotti refrigeranti.

3 Al piano di formazione è allegato l’elenco degli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, con indicazione delle fonti.


1 Il piano di formazione del 12 ott. 2017 relativo all’O della SEFRI sulla formazione professionale di base Meccanica di manutenzione per automobili/Meccanico di manutenzione per automobili con attestato federale di capacità (AFC) è disponibile sul sito SEFRI nell’elenco delle professioni: www.bvz.admin.ch/bvz/index.html?lang=it > Professione A–Z.
2 RS 814.812.38


  Sezione 6: Requisiti per i formatori e numero massimo di persone in formazione in azienda

Art. 10 Requisiti professionali richiesti ai formatori

Il formatore soddisfa i requisiti professionali se possiede una delle qualifiche seguenti:

a.
attestato federale di capacità meccanico di manutenzione per automobili AFC con almeno tre anni di esperienza nel campo d’insegnamento e modulo didattico dell’Unione professionale svizzera dell’automobile (UPSA) con diploma;
b.
attestato federale di capacità di meccatronico d’automobili AFC con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento e modulo didattico UPSA con diploma;
c.
riparatore di autoveicoli qualificato con almeno cinque anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento e modulo didattico UPSA con diploma;
d.
meccanico d’automobili qualificato con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento e modulo didattico UPSA con diploma;
e.
elettricista-elettronico per autoveicoli qualificato con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento e modulo didattico UPSA con diploma;
f.
titolo della formazione professionale superiore in ambito pertinente.
Art. 11 Numero massimo di persone in formazione in azienda

1 Nelle aziende che impiegano un formatore al 100 per cento o due formatori ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione.

2 Per ogni altro specialista impiegato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più impiegati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

3 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità, di un certificato federale di formazione pratica o di una qualifica equivalente nel campo della persona in formazione.

4 Nelle aziende che possono impiegare soltanto una persona in formazione una seconda persona può iniziare il tirocinio quando la prima inizia l’ultimo anno della formazione professionale di base.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare un numero maggiore di persone in formazione nelle aziende che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con risultati particolarmente positivi.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento, rapporto di formazione e documentazione delle prestazioni

Art. 12 Documentazione dell’apprendimento

1 Nel corso della formazione professionale pratica la persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti in relazione alle competenze operative da acquisire.

2 Almeno una volta al semestre il formatore controlla e firma la documentazione dell’apprendimento e la discute con la persona in formazione.

Art. 13 Rapporto di formazione

1 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione. A tal fine si basa sulle prestazioni nella formazione professionale pratica e sui resoconti delle prestazioni nella scuola professionale e nei corsi interaziendali. Discute il rapporto con la persona in formazione.

2 Se necessario, il formatore e la persona in formazione concordano misure per il raggiungimento degli obiettivi di formazione e fissano apposite scadenze. Le decisioni prese e le misure concordate sono annotate per iscritto.

3 Dopo la scadenza prefissata il formatore verifica l’efficacia delle misure concordate e ne riporta l’esito nel successivo rapporto di formazione.

4 Se nonostante le misure concordate gli obiettivi non sono raggiunti o se è a rischio il buon esito della formazione, il formatore lo comunica per iscritto alle parti contraenti e all’autorità cantonale.

Art. 14 Documentazione delle prestazioni nella scuola professionale

La scuola professionale documenta le prestazioni della persona in formazione nei campi di competenze operative in cui è svolto l’insegnamento e nella cultura generale e le consegna una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 15 Documentazione delle prestazioni nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze per ogni corso interaziendale.

2 I controlli delle competenze sono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 16 Ammissione

È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha concluso la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione riconosciuto dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se:
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr,
2.
ha svolto almeno tre anni di tale esperienza professionale nel campo del meccanico di manutenzione per automobili AFC, e
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per la rispettiva procedura di qualificazione.
Art. 17 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione occorre dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 18 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale sono esaminate, nel modo sotto indicato, le competenze operative nei campi di qualificazione seguenti:

a.
«lavoro pratico», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata di nove ore e dieci minuti. Vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
la persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione,
3.
è ammessa la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali,
4.
il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative sottoelencati con le ponderazioni seguenti:

Voce

Campi di competenze operative

Ponderazione

1

Controllo e manutenzione dei veicoli

25 %

2

Sostituzione di parti usurate

25 %

3

Collaborazione ai processi aziendali

25 %

4

Verifica e riparazione di sistemi

25 %

b.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore. Vale quanto segue:
1.
l’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base,
2.
il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative e i tipi di esame sottoelencati con la durata e le ponderazioni seguenti:

Voce

Campi di competenze operative

Tipo di esame/Durata

Ponderazione

Scritto

Orale

1

Controllo e manutenzione dei veicoli

25 min.

20 %

2

Sostituzione di parti usurate

35 min.

20 %

3

Collaborazione ai processi aziendali

15 min.

20 %

4

Verifica e riparazione di sistemi

60 min.

20 %

5

Campi di competenze operative 1-4 combinati (colloquio professionale)

45 min.

20 %

c.
«cultura generale». A questo campo di qualificazione si applica l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 19 Superamento della procedura di qualificazione, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» è attribuito almeno il 4;
b.
la nota complessiva raggiunge almeno il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, della somma delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata dei luoghi di formazione.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata a un decimale delle note relative:

a.
all’insegnamento delle conoscenze professionali;
b.
ai corsi interaziendali.

4 Per nota relativa all’insegnamento delle conoscenze professionali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle sei note delle pagelle semestrali.

5 Per nota relativa ai corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto delle note conseguite nei tre controlli delle competenze.

6 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la ponderazione seguente:

a.
lavoro pratico: 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.
Art. 20 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr.

2 Qualora si debba ripetere un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

3 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente l’insegnamento delle conoscenze professionali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento delle conoscenze professionali, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

4 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono gli ultimi due corsi interaziendali valutati, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato soltanto le nuove note.

Art. 21 Qualifiche acquisite al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato (caso particolare)

1 Per i candidati che hanno acquisito le competenze operative necessarie al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza viene meno la nota dei luoghi di formazione

2 In questo caso, per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la ponderazione seguente:

a.
lavoro pratico: 50 per cento;
b.
conoscenze professionali: 30 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 22

1 Chi ha superato la procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «meccanica di manutenzione per automobili AFC»/«meccanico di manutenzione per automobili AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 21 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione;
c.
l’indirizzo professionale.

  Sezione 10: Sviluppo della qualità e organizzazione

Art. 23 Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni tecniche dell’automobile

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione delle professioni tecniche dell’automobile è composta da:

a.
7-9 rappresentanti dell’UPSA;
b.
almeno un rappresentante dell’Associazione svizzera maestri d’officina (Verband Schweizerischer Werkstattlehrer, VSW);
c.
almeno un rappresentante dell’Associazione svizzera degli insegnanti professionali di tecnica automobilistica (ASITA, SVBA, ASETA);
d.
un rappresentante di ognuna delle parti sociali;
e.
almeno un rappresentante della Confederazione e almeno uno dei Cantoni.

2 Per la composizione vale inoltre quanto segue:

a.
si cerca di raggiungere una rappresentanza paritetica di entrambi i sessi;
b.
le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate;
c.
gli indirizzi professionali sono rappresentati.

3 La commissione si autocostituisce.

4 Essa svolge in particolare i seguenti compiti:

a.
verifica almeno ogni cinque anni la presente ordinanza e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici; nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica della presente ordinanza, chiede all’organizzazione del mondo del lavoro competente di proporre alla SEFRI la corrispondente modifica;
c.
se osserva sviluppi che richiedono una modifica del piano di formazione, presenta all’organizzazione del mondo del lavoro competente una proposta di adeguamento del piano di formazione;
d.
esprime un parere:
1.
riguardo agli strumenti per la validazione degli apprendimenti acquisiti,
2.
riguardo agli strumenti volti a garantire e attuare la formazione professionale di base nonché a promuovere la qualità, in particolare sulle disposizioni esecutive per la procedura di qualificazione con esame finale.
Art. 24 Organizzazione e responsabili dei corsi interaziendali

1 È responsabile dei corsi interaziendali:

a.
l’UPSA.
2 In collaborazione con le organizzazioni del mondo del lavoro competenti, i Cantoni possono delegare a un altro ente responsabile lo svolgimento dei corsi interaziendali, in particolare se non sono più garantiti la qualità o lo svolgimento degli stessi.
3 I Cantoni disciplinano con l’ente responsabile l’organizzazione e lo svolgimento dei corsi interaziendali.
4 Le autorità cantonali competenti hanno il diritto di accedere ai corsi in qualsiasi momento.

  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 25 Abrogazione di un altro atto normativo

L’ordinanza della SEFRI del 20 dicembre 20061 sulla formazione professionale di base Meccanica di manutenzione per automobili/Meccanico di manutenzione per automobili con attestato federale di capacità (AFC) è abrogata.


Art. 26 Disposizioni transitorie e prima applicazione di singole disposizioni

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di meccanico di manutenzione per automobili prima del 1° gennaio 2018 la portano a termine in base al diritto anteriore, al massimo però entro il 31 dicembre 2022.

2 I candidati che ripetono la procedura di qualificazione con esame finale per meccanico di manutenzione per automobili entro il 31 dicembre 2022 sono valutati in base al diritto anteriore. I candidati che presentano un’apposita richiesta scritta sono valutati in base al nuovo diritto.

3 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 16–22) si applicano dal 1° gennaio 2021.

4 I formatori di cui all’articolo 10 lettere a–e devono aver conseguito il diploma del modulo didattico UPSA entro il 31 dicembre 2020.

Art. 27 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2018.


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