Index

412.101.220.37

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente d’exploitation/agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1

du 8 septembre 2014 (Etat le 1er janvier 2018)

80200

Agente d’exploitation/Agent d’exploitation CFC

Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Operatrice/Operatore di edifici e infrastrutture AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:5

  Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée

Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques

Les agents d’exploitation de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci—après:

a.
ils organisent les travaux et les exécutent conformément aux dispositions légales et aux directives de l’entreprise, eux-mêmes ou en équipe, dans le respect de la qualité, de l’environnement et des ressources; ils appliquent de façon autonome les prescriptions en matière de protection de la santé et de sécurité au travail, stockent de manière appropriée les produits de nettoyage et le matériel courant et dirigent, dans leurs domaines de compétences opérationnelles, d’autres personnes en tenant compte de leur niveau;
b.
ils préparent les travaux de nettoyage globaux sur des bâtiments et leur environnement ainsi que sur des infrastructures; ils exécutent ces travaux manuellement ou à l’aide de petits appareils ou de machines de manière sûre, compétente et respectueuse de l’environnement; ils gèrent les déchets et les matériaux de manière respectueuse de l’environnement;
c.
grâce à une préparation et une exécution minutieuses et fiables des travaux de maintenance et de contrôle, ils assurent le bon fonctionnement du mobilier, des installations des bâtiments et des infrastructures ainsi que des appareils, des machines et des outils;
d.
ils préparent les travaux d’entretien et de réparation sur des installations dans des bâtiments ainsi que sur des infrastructures et les exécutent dans les règles de l’art, contribuant ainsi à la sécurité et à la préservation des installations et des infrastructures;
e.
grâce à une préparation et à une exécution compétente et respectueuse de la nature des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, ils fournissent une précieuse contribution en faveur de la nature et de l’environnement.

2 Les agents d’exploitation de niveau CFC peuvent choisir entre les domaines spécifiques suivants:

a.
service conciergerie;
b.
service voirie.

3 Le domaine spécifique est défini par l’entreprise formatrice avant le début de la formation professionnelle initiale. Il est inscrit dans le contrat d’apprentissage.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’employé d’exploitation AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement:
1.
appliquer de manière autonome les mesures de protection de la santé et de sécurité au travail,
2.
exécuter les travaux en assurant la qualité et le respect de l’environnement tout en ménageant les ressources,
3.
assurer le stockage correct des matériaux de nettoyage et du matériel courant,
4.
établir de manière compréhensible des rapports des travaux,
5.
encadrer d’autres personnes;
b.
Préparation et exécution des travaux de nettoyage et de la gestion des déchets:
1.
préparer et exécuter des travaux de nettoyage généraux d’installations à l’intérieur des bâtiments et sur des corps de bâtiments,
2.
préparer et exécuter des travaux de nettoyage généraux d’installations sur des biens, des équipements extérieurs et des surfaces consolidées,
3.
gérer les déchets et les matériaux de manière respectueuse de l’environnement;
c.
Préparation et exécution des travaux de maintenance et de contrôle:
1.
préparer et exécuter des travaux de maintenance et de contrôle du mobilier et d’installations à l’intérieur des bâtiments et sur des corps de bâtiments,
2.
préparer et exécuter des travaux de maintenance et de contrôle d’installations sur des biens, des équipements extérieurs et des surfaces consolidées,
3.
assurer la maintenance et le contrôle des appareils, des machines et des outils;
d.
Préparation et exécution des travaux d’entretien et de réparation des constructions:
1.
préparer et exécuter l’entretien et les réparations d’installations à l’intérieur des bâtiments et sur des corps de bâtiments,
2.
préparer et exécuter des travaux d’entretien et de réparation d’installations sur des biens, des équipements extérieurs et des surfaces consolidées;
e.
Préparation et exécution des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes:
1.
préparer et exécuter les travaux d’entretien des plantes à l’intérieur des bâtiments,
2.
préparer et exécuter les travaux d’entretien des espaces verts à l’extérieur.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 51

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II 26 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 4 Etendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 Ecole professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement

80

60

40

180

Préparation et exécution des travaux de nettoyage et de la gestion des déchets;
Préparation et exécution des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes

80

60

100

240

Préparation et exécution des travaux de maintenance et de contrôle;
Préparation et exécution des travaux d’entretien et de réparation des constructions

40

80

60

180

Total

200

200

200

600

b.
Culture générale

120

120

120

360

c.
Sport

40

40

40

120

Total des périodes d’enseignement

360

360

360

1080

2 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:

Aa

cours

Domaines de compétences opérationnelles

Durée selon dom. spéc.

conciergerie

voirie

1.

Cours 1

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement (compétences opérationnelles a.1 et a.2)

Préparation et exécution de travaux de nettoyage et de gestion des déchets (compétences opérationnelles b.1 et b.2)

4

4

1.

Cours 2

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement (compétences opérationnelles a.1 à a.3)

Préparation et exécution de travaux de nettoyage et de gestion des déchets (compétences opérationnelles b.2)

Préparation et exécution de travaux d’entretien et de réparation des constructions (compétences opérationnelles d.2)

2

2

2.

Cours 3

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement (compétences opérationnelles a.1)

Préparation et exécution de travaux de nettoyage et de gestion des déchets (compétences opérationnelles b.3)

Préparation et exécution de travaux de maintenance et de contrôle compétences opérationnelles c.2 et c.3)

Préparation et exécution de travaux d’entretien des espaces verts et des plantes (compétences opérationnelles e.1 et e.2)

6

6

3.

Cours 4

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement (compétences opérationnelles a.1)

Préparation et exécution de travaux d’entretien et de réparation des constructions (compétences opérationnelles c.1 et c.2)

Préparation et exécution de travaux de maintenance et de contrôle (compétences opérationnelles d.1 et d.2)

4

4

Nombre total de jours

16

16

3 Dans le cadre des cours interentreprises, les compétences opérationnelles sont dispensées dans les domaines spécifiques selon la répartition prévue dans le plan de formation.

4 Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


  Section 5 Plan de formation

Art. 9

1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification; celui-ci comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, et
3.
le niveau d’exigences de la profession.
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.1


1 Nouvelle teneur selon le ch. III 9 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les agents d’exploitation CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les titulaires d’un CFC d’une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents d’exploitation CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation concernée;
c.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
d.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation concernée.
Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

Art. 13 Rapport de formation

1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.

4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 15 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c.
dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des agents d’exploitation CFC, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.
Art. 16 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 17 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 12 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

Conciergerie

Voirie

1.

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement

20 %

20 %

2.

Préparation et exécution des travaux de nettoyage et de la gestion des déchets

30 %

20 %

3.

Préparation et exécution des travaux de maintenance et de contrôle; Préparation et exécution des travaux d’entretien et de réparation des constructions

30 %

40 %

4.

Préparation et exécution des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes:

20 %

20 %

b.
connaissances professionnelles d’une durée de 2,5 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Forme et durée de l’examen

Pondération

écrit

oral

1.

Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement

30 min.

30 %

2.

Préparation et exécution des travaux de nettoyage et de la gestion des déchets;

Préparation et exécution des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes

70 min.

40 %

3.

Préparation et exécution des travaux de maintenance et de contrôle;

Préparation et exécution des travaux d’entretien et de réparation des constructions

50 min.

30 %

c.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.


Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.

4 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 10 %.
Art. 19 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 20 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 21

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agente d’exploitation CFC»/«agent d’exploitation CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 22 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents d’exploitation CFC et des employés d’exploitation AFP

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents d’exploitation CFC et des employés d’exploitation AFP (commission) comprend:

a.
cinq à six représentants du Schweizerischer Fachverband Betriebsunterhalt (SFB);
b.
un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;
c.
un à deux représentants des cours interentreprises;
d.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les domaines spécifiques sont représentés équitablement.

3 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

4 La commission s’auto-constitue.

5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.
examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;
c.
proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;
d.
prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;
e.
prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.
Art. 23 Organes responsables et organisation des cours interentreprises

1 L’organisation du monde du travail Schweizerische Fachverband Betriebsunterhalt (SFB) est l’organe responsable des cours interentreprises.

2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation du droit en vigueur

1 L’ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d’agent d’exploitation avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.

2 L’approbation du plan de formation du 6 décembre 2006 pour les agents d’exploitation est révoquée.


1 RO 2007 215

Art. 25 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’agent d’exploitation CFC avant le 1er janvier 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent la procédure de qualification avec examen final jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage d’agent d’exploitation CFC verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 26 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


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412.101.220.37

Verordnung des SBFI über die berufliche Grundbildung Fachfrau B etriebsunterhalt/Fachmann Betriebsunterhalt mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

vom 8. September 2014 (Stand am 1. Januar 2018)

80200

Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Agente/Agent d’exploitation CFC

Operatrice/Operatore di edifici e infrastrutture AFC

Das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation (SBFI),

gestützt auf Artikel 19 des Berufsbildungsgesetzes vom 13. Dezember 20021, auf Artikel 12 der Berufsbildungsverordnung vom 19. November 20032 (BBV) und auf Artikel 4 Absatz 4 der Jugendarbeitsschutzverordnung vom 28. September 20073 (ArGV 5),

verordnet:4

  1. Abschnitt: Gegenstand, Schwerpunkte und Dauer

Art. 1 Berufsbild und Schwerpunkte

Fachleute Betriebsunterhalt auf Stufe EFZ beherrschen namentlich die folgenden Tätigkeiten und zeichnen sich durch folgende Kenntnisse, Fähigkeiten und Haltungen aus:

a.
Sie organisieren die Arbeiten, führen diese gemäss betrieblichen und gesetzlichen Vorgaben selbstständig oder im Team qualitätsbewusst, umweltgerecht und ressourcenschonend aus, setzen den Gesundheitsschutz und die Arbeitssicherheit selbstständig um, lagern Reinigungs- und Verbrauchsmaterial fachgerecht und leiten andere Personen im Bereich der eigenen beruflichen Handlungskompetenzen stufengerecht an;
b.
Sie bereiten umfassende Reinigungsarbeiten an Gebäuden und deren Umgebung sowie an Infrastrukturanlagen vor, führen diese von Hand oder mit Kleingeräten und Maschinen sicher, fach- und umweltgerecht aus und bewirtschaften Wertstoffe und Abfälle umweltgerecht;
c.
Sie stellen der mit zuverlässigen und sorgfältigen Vorbereitung und Ausführung von Wartungs- und Kontrollarbeiten die Funktionstüchtigkeit von Mobiliar, Gebäude- und Infrastrukturanlagen sowie von Geräten, Maschinen und Werkzeugen sicher;
d.
Sie bereiten bauliche Unterhalts- und Reparaturarbeiten an Installationen in Gebäuden sowie an Infrastrukturanlagen vor, führen diese fachgerecht aus und tragen damit zur Sicherheit und Werterhaltung der Anlagen bei;
e.
Sie leisten mit der fachgerechten und naturbewussten Vorbereitung und Ausführung von Grünpflegearbeiten im Innen- und Aussenbereich einen wertvollen Beitrag an Natur und Umwelt.

2 Innerhalb des Berufs der Fachfrau Betriebsunterhalt oder des Fachmanns Betriebsunterhalt auf Stufe EFZ gibt es die folgenden Schwerpunkte:

a.
Hausdienst;
b.
Werkdienst.

3 Der Schwerpunkt wird vor Beginn der beruflichen Grundbildung vom Lehrbetrieb bestimmt. Er wird im Lehrvertrag festgehalten.

Art. 2 Dauer und Beginn

1 Die berufliche Grundbildung dauert 3 Jahre.

2 Inhaberinnen und Inhabern eines eidgenössischen Berufsattests Unterhaltspraktikerin EBA oder Unterhaltspraktiker EBA wird das erste Jahr der beruflichen Grundbildung angerechnet.

3 Der Beginn der beruflichen Grundbildung richtet sich nach dem Schuljahr der zuständigen Berufsfachschule.


  2. Abschnitt: Ziele und Anforderungen

Art. 3 Grundsätze

1 Die Ziele und die Anforderungen der beruflichen Grundbildung werden in Form von Handlungskompetenzen, gruppiert nach Handlungskompetenzbereichen, festgelegt.

2 Die Handlungskompetenzen umfassen Fach-, Methoden-, Sozial- und Selbstkompetenzen.

3 Beim Aufbau der Handlungskompetenzen arbeiten alle Lernorte zusammen. Sie koordinieren die Inhalte der Ausbildung und der Qualifikationsverfahren.

Art. 4 Handlungskompetenzen

Die Ausbildung umfasst in den folgenden Handlungskompetenzbereichen die nachstehenden Handlungskompetenzen:

a.
Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz:
1.
Gesundheitsschutz und Arbeitssicherheit selbständig umsetzen,
2.
Arbeiten qualitäts- und umweltbewusst sowie ressourcenschonend ausführen,
3.
fachgerechte Lagerung von Reinigungs- und Verbrauchsmaterial sicherstellen,
4.
Arbeiten nachvollziehbar rapportieren,
5.
andere Personen anleiten;
b.
Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung:
1.
umfassende Reinigung von Installationen im Innenbereich und an Gebäudeteilen vorbereiten und vornehmen,
2.
umfassende Reinigung von Installationen an Objekten, Aussenanlagen und befestigten Flächen vorbereiten und vornehmen,
3.
Abfälle und Wertstoffe umweltgerecht bewirtschaften;
c.
Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten:
1.
Wartung und Kontrolle von Mobiliar, Installationen im Innenbereich und an Gebäudeteilen vorbereiten und durchführen,
2.
Wartung und Kontrolle von Installationen an Objekten, Aussenanlagen und befestigten Flächen vorbereiten und durchführen,
3.
Wartung und Kontrollen von Geräten, Maschinen und Werkzeugen ausführen;
d.
Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen:
1.
Unterhalt und Reparaturen von Installationen im Innenbereich und an Gebäudeteilen vorbereiten und ausführen,
2.
Unterhalt und Reparaturen von Installationen an Objekten, Aussenanlagen und befestigten Flächen vorbereiten und ausführen;
e.
Vorbereiten und Ausführen von Grünpflegearbeiten:
1.
Grünpflege im Innenbereich vorbereiten und vornehmen,
2.
Grünpflege im Aussenbereich vorbereiten und vornehmen.

  3. Abschnitt: Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz

Art. 51

1 Die Anbieter der Bildung geben den Lernenden zu Beginn und während der Bildung Vorschriften und Empfehlungen zur Arbeitssicherheit, zum Gesundheitsschutz und zum Umweltschutz, insbesondere zur Gefahrenkommunikation (Gefahrensymbole, Piktogramme, Gebotszeichen) in diesen drei Bereichen, ab und erklären sie ihnen.

2 Diese Vorschriften und Empfehlungen werden an allen Lernorten vermittelt und in den Qualifikationsverfahren berücksichtigt.

3 Den Lernenden wird an allen Lernorten das Wissen über nachhaltige Entwicklung, insbesondere über den Ausgleich zwischen gesellschaftlichen, ökologischen und wirtschaftlichen Interessen, vermittelt.

4 In Abweichung von Artikel 4 Absatz 1 ArGV 5 und gemäss den Vorgaben nach Artikel 4 Absatz 4 ArGV 5 können die Lernenden entsprechend ihrem Ausbildungsstand für die im Anhang zum Bildungsplan aufgeführten Arbeiten herangezogen werden.

5 Voraussetzung für einen Einsatz nach Absatz 4 ist, dass die Lernenden entsprechend den erhöhten Gefährdungen ausgebildet, angeleitet und überwacht werden; diese besonderen Vorkehrungen werden im Anhang zum Bildungsplan als begleitende Massnahmen der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes festgelegt.


1 Fassung gemäss Ziff. II 26 der V des SBFI vom 24. Nov. 2017 über die Änderung von Bildungsverordnungen betreffend das Verbot gefährlicher Arbeiten, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7331).


  4. Abschnitt: Umfang der Bildung an den einzelnen Lernorten und Unterrichtssprache

Art. 6 Bildung in beruflicher Praxis im Betrieb und an vergleichbaren Lernorten

Die Bildung in beruflicher Praxis im Betrieb umfasst über die ganze Dauer der beruflichen Grundbildung im Durchschnitt 4 Tage pro Woche.

Art. 7 Berufsfachschule

1 Der obligatorische Unterricht an der Berufsfachschule umfasst 1080 Lektionen. Diese teilen sich gemäss nachfolgender Tabelle auf:

Unterricht

1. Lehrjahr

2. Lehrjahr

3. Lehrjahr

Total

a.
Berufskenntnisse
Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz

80

60

40

180

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung
Vorbereiten und Ausführen von Grünpflegearbeiten

80

60

100

240

Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten
Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen

40

80

60

180

Total

200

200

200

600

b.
Allgemeinbildung

120

120

120

360

c.
Sport

40

40

40

120

Total Lektionen

360

360

360

1080

2 Geringfügige Abweichungen der vorgegebenen Anzahl der Lektionen pro Lehrjahr innerhalb eines Handlungskompetenzbereichs sind in Absprache mit den zuständigen kantonalen Behörden und den zuständigen Organisationen der Arbeitswelt möglich.

3 Für den allgemeinbildenden Unterricht gilt die Verordnung des SBFI vom 27. April 20061 über die Mindestvorschriften für die Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung.

4 Unterrichtssprache ist in der Regel die Landessprache des Schulortes.

5 Zweisprachiger Unterricht in der Landessprache des Schulortes und in einer weiteren Landessprache oder in Englisch ist empfohlen.

6 Die Kantone können andere Unterrichtssprachen zulassen.


Art. 8 Überbetriebliche Kurse

1 Die überbetrieblichen Kurse umfassen 16 Tage zu acht Stunden.

2 Die Tage und die Inhalte sind wie folgt auf 4 Kurse aufgeteilt:

LJ

Kurs

Handlungskompetenzbereich(e)

Dauer nach Schwerpunkt

Haus-dienst

Werk-dienst

1.

Kurs 1

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz (Handlungskompetenzen a.1 und a.2)

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung (Handlungskompetenzen b.1 und b.2)

4

4

1.

Kurs 2

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz (Handlungskompetenzen a.1 bis a3)

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung (Handlungskompetenz b.2)

Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen (Handlungskompetenz d.2)

2

2

2.

Kurs 3

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz (Handlungskompetenz a.1)

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung (Handlungskompetenz b.3)

Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten (Handlungskompetenzen c.2 und c.3)

Vorbereiten und Ausführen von Grünpflegearbeiten (Handlungskompetenzen e.1 und e.2)

6

6

3.

Kurs 4

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz (Handlungskompetenz a.1)

Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen (Handlungskompetenzen c.1 und c.2)

Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten (Handlungskompetenzen d.1 und d.2)

4

4

Total Tage

16

16

3 Die Handlungskompetenzen in den überbetrieblichen Kursen werden in den Schwerpunkten gemäss Verteilung im Bildungsplan vermittelt.

4 Im letzten Semester der beruflichen Grundbildung finden keine überbetrieblichen Kurse mehr statt.


  5. Abschnitt: Bildungsplan

Art. 9

1 Mit dem Inkrafttreten dieser Verordnung liegt ein Bildungsplan vor, der von der zuständigen Organisation der Arbeitswelt erlassen wird und vom SBFI genehmigt ist.

2 Der Bildungsplan hat folgenden Inhalt:

a.
Er enthält das Qualifikationsprofil; dieses besteht aus:
1.
dem Berufsbild,
2.
der Übersicht der Handlungskompetenzbereiche und der Handlungskompetenzen, und
3.
dem Anforderungsniveau des Berufes.
b.
Er führt die Inhalte der Grundbildung sowie die Bestimmungen zur Arbeitssicherheit, zum Gesundheitsschutz und zum Umweltschutz aus und bestimmt, an welchen Lernorten welche Handlungskompetenzen vermittelt und gelernt werden;

3 Dem Bildungsplan angefügt ist das Verzeichnis der Instrumente zur Förderung der Qualität der beruflichen Grundbildung mit Angabe der Bezugsquelle.1


1 Fassung gemäss Ziff. III 9 der V des SBFI vom 24. Nov. 2017 über die Änderung von Bildungsverordnungen betreffend das Verbot gefährlicher Arbeiten, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7331).


  6. Abschnitt: Mindestanforderungen an die Berufsbildnerinnen und Berufsbildner und Höchstzahl der Lernenden im Betrieb

Art. 10 Fachliche Mindestanforderungen an Berufsbildnerinnen und Berufsbildner

Die fachlichen Mindestanforderungen im Sinne von Artikel 44 Absatz 1 Buchstaben a und b BBV an eine Berufsbildnerin oder einen Berufsbildner erfüllt, wer über eine der folgenden Qualifikationen verfügt:

a.
Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ oder Fachmann Betriebsunterhalt EFZ mit mindestens 3 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
b.
eidgenössisches Fähigkeitszeugnis eines verwandten Berufs mit den notwendigen Berufskenntnissen im Bereich der Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ und des Fachmanns Betriebsunterhalt EFZ und mit mindestens 5 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet;
c.
einschlägiger Abschluss der höheren Berufsbildung;
d.
einschlägiger Hochschulabschluss mit mindestens 2 Jahren beruflicher Praxis im Lehrgebiet.
Art. 11 Höchstzahl der Lernenden

1 Betriebe, welche eine Berufsbildnerin oder einen Berufsbildner zu 100 Prozent oder zwei Berufsbildnerinnen oder Berufsbildner zu je mindestens 60 Prozent beschäftigen, dürfen eine lernende Person ausbilden.

2 Mit jeder zusätzlichen Beschäftigung einer Fachkraft zu 100 Prozent oder von 2 Fachkräften zu je mindestens 60 Prozent darf eine weitere lernende Person im Betrieb ausgebildet werden.

3 Als Fachkraft gilt, wer im Fachbereich der lernenden Person über ein eidgenössisches Fähigkeitszeugnis oder über eine gleichwertige Qualifikation verfügt.

4 In Betrieben, die nur eine lernende Person ausbilden dürfen, kann eine zweite lernende Person ihre Bildung beginnen, wenn die erste in das letzte Jahr der beruflichen Grundbildung eintritt.

5 In besonderen Fällen kann die kantonale Behörde einem Betrieb, der seit mehreren Jahren Lernende mit überdurchschnittlichem Erfolg ausgebildet hat, die Überschreitung der Höchstzahl der Lernenden bewilligen.


  7. Abschnitt: Lerndokumentation, Bildungsbericht und Leistungsdokumentation

Art. 12 Lerndokumentation

1 Die lernende Person führt während der Bildung in beruflicher Praxis eine Lerndokumentation, in der sie laufend alle wesentlichen Arbeiten im Zusammenhang mit den zu erwerbenden Handlungskompetenzen festhält.

2 Die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner kontrolliert und unterzeichnet die Lerndokumentation mindestens einmal pro Semester. Sie oder er bespricht sie mindestens einmal pro Semester mit der lernenden Person.

Art. 13 Bildungsbericht

1 Die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner hält am Ende jedes Semesters den Bildungsstand der lernenden Person in einem Bildungsbericht fest. Sie oder er stützt sich dabei auf die Leistungen in der beruflichen Praxis und auf Rückmeldungen über die Leistungen in der Berufsfachschule und in den überbetrieblichen Kursen. Sie oder er bespricht den Bildungsbericht mit der lernenden Person.

2 Die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner und die lernende Person vereinbaren wenn nötig Massnahmen zum Erreichen der Bildungsziele und setzen dafür Fristen. Sie halten die getroffenen Entscheide und Massnahmen schriftlich fest.

3 Die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner überprüft die Wirkung der vereinbarten Massnahmen nach der gesetzten Frist und hält den Befund im nächsten Bildungsbericht fest.

4 Werden die Ziele der vereinbarten Massnahmen nicht erreicht oder ist der Ausbildungserfolg gefährdet, teilt die Berufsbildnerin oder der Berufsbildner dies den Vertragsparteien und der kantonalen Behörde schriftlich mit.

Art. 14 Leistungsdokumentation in der Berufsfachschule

Die Berufsfachschulen dokumentieren die Leistungen der Lernenden in den unterrichteten Handlungskompetenzbereichen und in der Allgemeinbildung und stellen ihnen am Ende jedes Semesters ein Zeugnis aus.


  8. Abschnitt: Qualifikationsverfahren

Art. 15 Zulassung

Zu den Qualifikationsverfahren wird zugelassen, wer die berufliche Grundbildung absolviert hat:

a.
nach den Bestimmungen dieser Verordnung;
b.
in einer vom Kanton dafür anerkannten Bildungsinstitution; oder
c.
ausserhalb eines geregelten Bildungsganges und:
1.
die nach Artikel 32 BBV erforderliche Erfahrung erworben hat,
2.
von dieser beruflichen Erfahrung mindestens 2 Jahre im Bereich der Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ oder des Fachmanns Betriebsunterhalt EFZ erworben hat, und
3.
glaubhaft macht, den Anforderungen der jeweiligen Qualifikationsverfahren gewachsen zu sein.
Art. 16 Gegenstand

In den Qualifikationsverfahren ist nachzuweisen, dass die Handlungskompetenzen nach Artikel 4 erworben worden sind.

Art. 17 Umfang und Durchführung des Qualifikationsverfahrens mit Abschlussprüfung

1 Im Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung werden die Handlungskompetenzen in den nachstehenden Qualifikationsbereichen wie folgt geprüft:

a.
Praktische Arbeit, als vorgegebene praktische Arbeit (VPA) im Umfang von 12 Stunden. Dieser Qualifikationsbereich wird gegen Ende der beruflichen Grundbildung geprüft. Die lernende Person muss zeigen, dass sie fähig ist, die geforderten Tätigkeiten fachlich korrekt sowie bedarfs- und situationsgerecht auszuführen. Die Lerndokumentation und die Unterlagen der überbetrieblichen Kurse dürfen als Hilfsmittel verwendet werden. Der Qualifikationsbereich umfasst die folgenden Handlungskompetenzbereiche mit den nachstehenden Gewichtungen:

Position

Handlungskompetenzbereiche

Gewichtung

Hausdienst

Werkdienst

1.

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz

20 %

20 %

2.

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung

30 %

20 %

3.

Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten

Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen

30 %

40 %

4.

Vorbereiten und Ausführen von Grünpflegearbeiten

20 %

20 %

b.
Berufskenntnisse, im Umfang von 2.5 Stunden. Dieser Qualifikationsbereich wird gegen Ende der beruflichen Grundbildung geprüft. Der Qualifikationsbereich Berufskenntnisse umfasst die folgenden Handlungskompetenzbereiche und Prüfungsformen mit den nachstehenden Gewichtungen:

Position

Handlungskompetenzbereiche

Prüfungsform/Dauer

Gewichtung

schriftlich

mündlich

1.

Organisieren der Arbeiten sowie Gewährleisten von Arbeitssicherheit, Gesundheitsschutz und Umweltschutz

30 Min.

30 %

2.

Vorbereiten und Ausführen von Reinigungsarbeiten und Abfallbewirtschaftung Vorbereiten und Ausführen von Grünpflegearbeiten

70 Min.

40 %

3.

Vorbereiten und Ausführen von Wartungs- und Kontrollarbeiten Vorbereiten und Ausführen von baulichem Unterhalt und Reparaturen

50 Min.

30 %

c.
Allgemeinbildung. Der Qualifikationsbereich richtet sich nach der Verordnung des SBFI vom 27. April 20061 über die Mindestvorschriften für die Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung.

2 In jedem Qualifikationsbereich beurteilen mindestens zwei Prüfungsexpertinnen oder -experten die Leistungen.


Art. 18 Bestehen, Notenberechnung, Notengewichtung

1 Das Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung ist bestanden, wenn:

a.
der Qualifikationsbereich «praktische Arbeit» mindestens mit der Note 4 bewertet wird; und
b.
die Gesamtnote mindestens 4 beträgt.

2 Die Gesamtnote ist das auf eine Dezimalstelle gerundete Mittel aus der Summe der gewichteten Noten der einzelnen Qualifikationsbereiche der Abschlussprüfung und der gewichteten Erfahrungsnote.

3 Die Erfahrungsnote ist das auf eine ganze oder halbe Note gerundete Mittel aus der Summe der 6 Semesterzeugnisnoten für den Unterricht in den Berufskenntnissen.

4 Für die Berechnung der Gesamtnote werden die einzelnen Noten wie folgt gewichtet:

a.
praktische Arbeit: 50 %;
b.
Berufskenntnisse: 20 %;
c.
Allgemeinbildung: 20 %;
d.
Erfahrungsnote: 10 %.
Art. 19 Wiederholungen

1 Die Wiederholung des Qualifikationsverfahrens richtet sich nach Artikel 33 BBV.

2 Muss ein Qualifikationsbereich wiederholt werden, so ist er in seiner Gesamtheit zu wiederholen.

3 Wird die Abschlussprüfung ohne erneuten Besuch des Unterrichts in den Berufskenntnissen wiederholt, so wird die bisherige Erfahrungsnote beibehalten. Wird der Unterricht in den Berufskenntnissen während mindestens 2 Semestern wiederholt, so zählen für die Berechnung der Erfahrungsnote nur die neuen Noten.

Art. 20 Spezialfall

1 Hat eine lernende Person die Vorbildung ausserhalb der geregelten beruflichen Grundbildung erworben und die Abschlussprüfung nach dieser Verordnung absolviert, so entfällt die Erfahrungsnote.

2 Für die Berechnung der Gesamtnote werden die einzelnen Noten wie folgt gewichtet:

a.
praktische Arbeit: 50 %;
b.
Berufskenntnisse: 30 %;
c.
Allgemeinbildung: 20 %.

  9. Abschnitt: Ausweise und Titel

Art. 21

1 Wer ein Qualifikationsverfahren erfolgreich durchlaufen hat, erhält das eidgenössische Fähigkeitszeugnis (EFZ).

2 Das Fähigkeitszeugnis berechtigt, den gesetzlich geschützten Titel «Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ» oder «Fachmann Betriebsunterhalt EFZ» zu führen.

3 Ist das Fähigkeitszeugnis mittels Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung erworben worden, so werden im Notenausweis aufgeführt:

a.
die Gesamtnote;
b.
die Noten jedes Qualifikationsbereichs der Abschlussprüfung sowie, unter dem Vorbehalt von Artikel 20 Absatz 1, die Erfahrungsnote.

  10. Abschnitt: Qualitätsentwicklung und Organisation

Art. 22 Schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität für Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ sowie Unterhaltspraktikerin/Unterhaltspraktiker EBA

1 Die schweizerische Kommission für Berufsentwicklung und Qualität für Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ sowie Unterhaltspraktikerin/Unterhaltspraktiker EBA setzt sich zusammen aus:

a.
4–6 Vertreterinnen oder Vertretern des Schweizerischen Fachverbands Betriebsunterhalt SFB;
b.
1–2 Vertreterinnen oder Vertretern der Fachlehrerschaft;
c.
1–2 Vertreterinnen oder Vertreter der überbetrieblichen Kurse;
d.
je mindestens einer Vertreterin oder einem Vertreter des Bundes und der Kantone.

2 Die Schwerpunkte müssen gebührend vertreten sein.

3 Die Sprachregionen müssen gebührend vertreten sein.

4 Die Kommission konstituiert sich selbst.

5 Sie hat insbesondere folgende Aufgaben:

a.
Sie überprüft die Bildungsverordnung und den Bildungsplan laufend, mindestens aber alle fünf Jahre, auf wirtschaftliche, technologische, ökologische und didaktische Entwicklungen. Dabei berücksichtigt sie allfällige neue organisatorische Aspekte der beruflichen Grundbildung;
b.
Sie ersucht die zuständige Organisation der Arbeitswelt, dem SBFI Änderungen der Verordnung zu beantragen, sofern die beobachteten Entwicklungen eine Änderung der Verordnung erfordern;
c.
Sie stellt der zuständigen Organisation der Arbeitswelt Antrag auf Anpassung des Bildungsplans, sofern die beobachteten Entwicklungen eine Anpassung des Bildungsplans erfordern;
d.
Sie nimmt Stellung zu den Instrumenten für die Validierung von Bildungsleistungen;
e.
Sie nimmt Stellung zu Instrumenten zur Förderung der Qualität der beruflichen Grundbildung, insbesondere zu den Ausführungsbestimmungen über die Qualifikationsverfahren.
Art. 23 Trägerschaft und Organisation der überbetrieblichen Kurse

1 Trägerin oder Träger für die überbetrieblichen Kurse ist der Schweizerische Fachverband Betriebsunterhalt SFB.

2 Die Kantone können die Durchführung der überbetrieblichen Kurse unter Mitwirkung der zuständigen Organisationen der Arbeitswelt einer anderen Trägerschaft übertragen, namentlich wenn die Qualität oder die Durchführung der überbetrieblichen Kurse nicht mehr gewährleistet ist.

3 Die Kantone regeln mit der Trägerschaft die Organisation und Durchführung der überbetrieblichen Kurse.

4 Die zuständigen Behörden der Kantone haben jederzeit Zutritt zu den Kursen.


  11. Abschnitt: Schlussbestimmungen

Art. 24 Aufhebung bisherigen Rechts

1 Die Verordnung des SBFI vom 6. Dezember 20061 über die berufliche Grundbildung Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ) wird aufgehoben.

2 Die Genehmigung des Bildungsplans Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ vom 6. Dezember 2006 wird widerrufen.


Art. 25 Übergangsbestimmungen

1 Lernende, die ihre Bildung als Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ oder Fachmann Betriebsunterhalt EFZ vor dem 1. Januar 2015 begonnen haben, schliessen sie nach bisherigem Recht ab.

2 Wer das Qualifikationsverfahren mit Abschlussprüfung für Fachfrau Betriebsunterhalt EFZ oder Fachmann Betriebsunterhalt EFZ bis zum 31. Dezember 2019 wiederholt, kann verlangen, nach bisherigem Recht beurteilt zu werden.

Art. 26 Inkrafttreten

1 Diese Verordnung tritt unter Vorbehalt von Absatz 2 am 1. Januar 2015 in Kraft.

2 Die Bestimmungen über Qualifikationsverfahren, Ausweise und Titel (Art. 15–21) treten am 1. Januar 2018 in Kraft.


1 SR 412.102 SR 412.1013 SR 822.1154 Fassung gemäss Ziff. I 26 der V des SBFI vom 24. Nov. 2017 über die Änderung von Bildungsverordnungen betreffend das Verbot gefährlicher Arbeiten, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7331).


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